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Soins dentaires

Sujet initié par Cocoil y a 8 mois - 383 vues
Bonjour,

Je veux divorcer et mon mari non mais la j ai des soins dentaires que personnellement je ne peut pas payer je suis retraité en invalidité avec plusieurs pathologies
Pouvez vous me dire si lui doit les payer
En vous remerciant bonne journée

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Maitre Xavier DAUSSE
Maître Xavier DAUSSE
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour,

Tant que vous êtes encore mariés, vos frais de santé (dont les soins dentaires) sont en principe considérés comme des « dépenses ménagères » nécessaires à la vie de la famille, ce qui signifie que la dette contractée par l'un des époux engage aussi l'autre solidairement

Concrètement, le dentiste ou l'organisme de crédit peut demander le paiement à vous ou à votre mari pour la totalité, même s'il ne veut pas divorcer, sauf si la dépense est manifestement excessive par rapport à vos moyens communs ou si elle prend la forme d'un emprunt particulier.

En revanche, cela ne signifie pas automatiquement que le juge le condamnera à vous verser directement une somme pour ces soins : il s'agit d'une dette envers le professionnel de santé.

Si vous n'arrivez pas à assumer vos dépenses de santé, il faut aussi regarder vos droits propres (assurance maladie, complémentaire santé solidaire, aides sociales) et, si une procédure de divorce s'ouvre, demander au juge une pension au titre du devoir de secours pour faire face à vos frais.

Bien à vous

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 8 mois
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