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Résiliation d’un abonnement en salle par mail et non par recommandé
Sujet (Cloturé) initié par Dimitryil y a 7 mois - 2619 vues
Bonjour,
J'ai été abonné pendant un an dans la salle de sport l'étincelle. Suite à la réussite d'un concours, j'ai dû déménager à Paris. Ce motif est bien une close de résiliation conforme aux CCAG. Dans un mail, j'ai donc fait une demande de résiliation en août à la suite duquel la salle de sport a refusé ma demande car n'ayant pas été réalisé par voie de recommandé (tel que demandé par le CCAG) J'ai donc été prélevé en septembre puis en octobre, après quoi, j'ai fait opposition aux prélèvements. Évidemment, je n'ai pas fais usage des services de la société depuis août.
Aujourd'hui, la salle de sport m'envoie une mise en demeure pour les mois de novembre et de décembre.
Si poursuites judiciaires il y a, quelle sont mes chances de gagner en plaidant ma cause.
À ce jour, j'ai reçu un mail d'une société d'avocats ainsi que plusieurs appels de l'étude huissier réunie. Pensez-vous qu'il s'agit d'une simple intimidation ou bien ai-je de véritables chances d'être coupable devant un juge.
J'avais eu une première réponse il y a deux semaines mais j'aurais aimé multiplier les avis.
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Vos chances sont réelles et sérieuses, mais pas automatiques. Tout dépendra de l'appréciation du juge sur la bonne foi et sur la proportionnalité de la clause imposant le recommandé.
Sur le fond, le motif de résiliation est valable et prévu contractuellement. Le point de blocage porte uniquement sur la forme. Or, en droit de la consommation, une clause qui impose exclusivement le recommandé peut être jugée abusive si elle fait obstacle de manière excessive à l'exercice du droit de résiliation, surtout lorsque le professionnel a bien reçu la demande, l'a comprise et y a répondu. Le fait que la salle vous ait répondu par mail prouve qu'elle a eu connaissance claire et non équivoque de votre volonté de résilier.
Le juge regarde généralement trois éléments : l'existence d'un motif légitime prévu au contrat, l'expression claire de la volonté de résilier, et l'absence d'utilisation du service après cette notification. Vous remplissez ces trois critères. L'opposition aux prélèvements, en revanche, n'est pas fautive en soi mais elle ne remplace pas une résiliation, ce qui explique la poursuite des relances.
La salle peut tenter une action en recouvrement, mais pour des montants faibles, cela reste rare d'aller réellement jusqu'au tribunal. Les courriers d'avocats et d'huissiers sont très souvent des démarches de pression amiable. Une saisie ou une condamnation ne peut intervenir qu'après une décision judiciaire, ce qui n'est pas le cas ici.
En cas de contentieux, vous pourriez soutenir que la résiliation est effective dès le mail, que l'exigence du recommandé est une formalité disproportionnée, et que le professionnel a manqué à son obligation de loyauté en continuant à facturer malgré la connaissance du déménagement. De nombreux juges de proximité donnent raison au consommateur dans ce type de situation, surtout lorsque la salle n'a subi aucun préjudice réel.
Concrètement, vous pouvez répondre à la mise en demeure par écrit en rappelant le motif contractuel, la date de la demande par mail, la réponse de la salle, et votre absence totale d'utilisation depuis. Cela permet de figer votre position. Tant qu'aucune assignation n'est délivrée par un tribunal, vous n'êtes pas condamné et il ne s'agit pas d'une dette certaine.
En résumé, il ne s'agit pas d'une simple intimidation automatique, mais le risque judiciaire reste faible et votre position est juridiquement défendable. Si une procédure était engagée, vous auriez de réelles chances d'obtenir gain de cause ou, au minimum, une réduction très importante des sommes réclamées.
#Meilleure réponseil y a 7 mois
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