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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Résiliation d’abonnement en salle de sport non conforme aux ccag
Sujet initié par Dimitry, il y a 23 heures - 139 vues

Bonjour,

J'ai été abonné pendant un an dans la salle de sport l'étincelle.
Suite à la réussite d'un concours, j'ai dû déménager à Paris. Ce motif est bien une close de résiliation conforme aux CCAG.
Dans un mail, j'ai donc fait une demande de résiliation en août à la suite duquel la salle de sport a refusé ma demande car n'ayant pas été réalisé par voie de recommandé (tel que demandé par le CCAG)
J'ai donc été prélevé en septembre puis en octobre, après quoi, j'ai fait opposition aux prélèvements.
Évidemment, je n'ai pas fais usage des services de la société depuis août.

Aujourd'hui, la salle de sport m'envoie une mise en demeure pour les mois de novembre et de décembre.

Si poursuites judiciaires il y a, quelle sont mes chances de gagner en plaidant ma cause.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Vos chances sont bonnes. Le motif de déménagement prévu aux conditions générales ouvre droit à résiliation. L'exigence d'un recommandé n'est qu'une modalité formelle : dès lors que la salle a reçu votre mail, elle avait connaissance certaine de votre volonté de résilier. Les tribunaux sanctionnent régulièrement les professionnels qui refusent une résiliation pour un simple défaut de forme alors que le motif est légitime et prouvé.

Le fait que vous n'ayez plus utilisé la salle depuis août renforce votre position. Les prélèvements postérieurs peuvent être considérés comme indus, et la mise en demeure pour novembre/décembre contestable.

En cas de poursuites, vous pourrez invoquer la bonne foi, la réalité du déménagement et le caractère abusif du refus de résiliation. Il est conseillé de répondre par écrit à la mise en demeure en rappelant ces éléments et en joignant la preuve du déménagement.

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