Demande de récépissé autorisant à travailler – dossier changement de statut vers

Sujet initié par grenoble123!, il y a 1 jour - 227 vues

Bonjour,

Oui, en pratique la préfecture peut délivrer un récépissé autorisant à travailler pendant l'instruction d'un changement de statut vers « salarié », mais ce n'est pas automatique. Cela dépend de l'appréciation de la préfecture et du caractère sérieux de la démarche.

Dans votre situation, vous êtes encore titulaire d'un titre RECE valable jusqu'au 18/02/2026, qui autorise déjà le travail. Tant que ce titre est valide, vous pouvez continuer à travailler légalement sur votre CDI, même si la demande de changement de statut est en cours et même en l'absence d'AT définitive.

En revanche, pour la période postérieure à l'expiration du RECE, la délivrance d'un récépissé avec autorisation de travail est possible si la préfecture considère que la nouvelle demande d'AT est sérieuse et en cours (offre publiée, dossier redéposé). En Isère et dans le Rhône, il existe une pratique de récépissés de 3 mois autorisant le travail, mais ils sont délivrés sur demande explicite et après vérification du redépôt effectif de l'AT.

Il est donc recommandé de signaler rapidement à la préfecture que l'employeur va republier l'offre et redéposer l'AT, puis de demander formellement un récépissé autorisant à travailler pour éviter toute rupture de droits après le 18/02/2026.

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