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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Changement de commune (même préfecture), renouvellement titre et regroupement fa
Sujet initié par Moussa Lucien, il y a 12 heures - 198 vues

Bonjour,

Je sollicite un avis juridique concernant ma situation administrative.

Je me suis marié en décembre dernier. Je suis ingénieur d'études dans un laboratoire fédéré CNRS, avec un revenu d'environ nets mensuels. J'ai terminé mes études en septembre 2024 et je travaille depuis. J'ai eu un mois de chômage en janvier pour des raisons administratives, mais à ce jour je remplis les critères de la régularisation familiale.

Mon épouse est actuellement étudiante au Mali et a engagé une procédure Campus France, car elle a ses propres projets personnels et professionnels.

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour en juillet dernier (en avance) et je suis actuellement sous récépissés, le dernier ayant été renouvelé en janvier.

Je prévois de changer de commune, mais en restant dans le même département, donc sous la même préfecture (simple changement de sous-préfecture).

Mes questions sont les suivantes :

1. Ce changement de domicile implique-t-il un transfert de dossier ou une nouvelle procédure auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ? Cela peut-il retarder ou impacter négativement le renouvellement de mon titre de séjour ou une future demande de regroupement familial ?

2. Est-il juridiquement possible d'engager une procédure de regroupement familial en parallèle d'une demande de visa étudiant (Campus France) pour mon épouse ? Existe-t-il un risque de rejet, de suspension ou de délai automatique lié à cette double démarche ?

Merci par avance pour vos éclairages juridiques.

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Moussa Lucien
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1 réponse
Bonjour,

1_ Le changement de domicile implique le transfert de votre dossier vert la nouvelle Sous- Préfecture. Pas besoin de déposer une nouvelle demande. Le changement peut toutefois ralentir le renouvellement de votre titre de séjour.

2/ Oui, vous pouvez engager la demande de regroupement familial en parallèle. Ce sont 2 demandes séparées.

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