Vente retardée car bornage (condition suspensive) non réalisé dans les temps

Sujet initié par chris, il y a 8 jours - 279 vues

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Nous n'avons pas signé de prorogation mais dans le compromis de vente, il est stipulé :
"la vente sera soumise à la réalisation d'un bornage réalisé par un géomètre expert, suivant le plan annexé aux présente, et ce avant la signature de l'acte authentique, aux frais exclusifs du vendeur".
" sous la seule réserve de la réalisation des conditions suspensives qu'elles contiennent, les présentes lient les parties définitivement. Elles seront réitérées par acte authentique au plus tard le 15 décembre 2025. La date ci dessus mentionnée n'est pas extinctive, mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra, si toutes les conditions suspensives sont réalisées, oblige l'autre à s'exécuter en lui adressant une lettre en recommandée avec A/R. A défaut de s'être exécutée dans un délai de 10 jours suivant la date de 1ère présentation de cette lettre, la partie non défaillante aura le choix entre
- invoquer la résolution de plein droit des présentes sans qu'il soit besoin de la faire constater judiciairement. La partie défaillante lui versera, à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale la somme de 23800 euros.
- Ou poursuivre en justice, la réalisation de la vente.....etc"
Il est précisé que "si les conditions suspensives ne sont pas toutes réalisées, les parties reprendront chacune leur entière liberté. Si un acompte a été versé par l'acquéreur, il lui sera restitué le vendeur autorisant d'ores et déjà le séquestre à s'en dessaisir sans autre autorisation. Les parties pourront aussi, si elles l'entendent, un avenant de prorogation des présentes."
Le problème est que début janvier nous voulions nous retirer de la vente (notre projet initial n'était plus viable vis à vis de l'arrêt de la prim rénov), et comme nous n'avions toujours pas de date de signature vu le retard du bornage nous pensions être dans nos droits, mais l'agent immobilier nous a dit que si nous faisions cela nous aurions des frais et pas de restitution de l'acompte. Ne voyant pas d'autres recours, notre notaire nous a alors conseillé d'envoyer une lettre en recommandée pour obtenir une date de signature (cela pour nous protéger si le bornage s'éternisait et nous pourrions au moins demander des indemnités). Du coup, le notaire du vendeur a fait accélérer la situation auprès du géomètre, et le bornage a été finalisé fin janvier. Et maintenant, nous nous retrouvons lésés. Pensez vous, avec les éléments cités ci dessus, que nous pouvons quand même nous retirer de la vente sans frais ? Merci pour votre retour. Cdt