Bonsoir,
Sachez que l'assureur peut exercer un recours subrogatoire contre l'assuré en cas de dommages causés intentionnellement ou en état d'ivresse.
Dans votre situation, l'alcoolémie constitue une faute qui pourrait justifier ce recours. Ainsi, votre assureur est en droit de demander le remboursement des sommes versées à la partie adverse.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
Vous me répondez que l'assureur "peut" ou que la faute "pourrait".
Je vous demande si l'assureur exercera de façon certaine ce recours à mon encontre.
Merci.
il y a 3 mois
L'exercice d'un recours n'est jamais automatique ni certain : il dépend de la décision discrétionnaire de l'assureur après analyse de la rentabilité de la procédure et de votre solvabilité réelle.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
En appui du code des assurances, dans quels cas le recours subrogatoire de l'assureur vers l'assuré est-il certain ?
il y a 3 mois
Le recours subrogatoire de l'assureur contre son propre assuré est certain en cas de faute intentionnelle (article L. 113-1) ou lorsque l'assuré a causé le dommage par un acte volontaire visant à provoquer le sinistre pour en tirer un bénéfice.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
Par conséquent, si cet article seul régit les conditions du recours compensatoire de l'assureur vers l'assuré, l'alcoolémie n'est donc pas prise compte.
Existe-t-il un autre article, sur lequel l'assureur peut s'appuyer, mentionnant l'alcoolémie comme motif du recours compensatoire ?
Merci.
il y a 3 mois
Non, il n'existe pas d'autre article permettant un recours compensatoire pour alcoolémie, car les exclusions de garantie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont jugées inopposables aux victimes par le Code des assurances.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
L'article 121-12 du code des assurances indique : "l'assureur peut être déchargé de tout ou partie de sa responsabilité envers l'assuré quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur". Quel est "le fait" de l'assuré ? Quel article le définit ?
il y a 3 mois
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