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RésoluRecours contre un tiers responsable
Bonjour, veuillez trouver ci-joint une copie de ma défense et recours.
VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN TIERSCE QUI EST GARANTI.
Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du tiers responsable la réparation des dommages matériels subis par le véhicule et des dommages corporels ou immatériels subis par les personnes assurées, s'ils sont causés par un accident, un incendie ou un vol impliquant le véhicule. Si votre adversaire choisit un avocat, même au cours de la phase amiable, vous pouvez également faire représenter vos intérêts par un avocat.. Si une personne assurée subit des dommages corporels ou immatériels, la garantie pourra être mise en jeu, notamment à la suite d'une offre d'indemnisation qui ne vous satisfait pas, afin d'obtenir à l'amiable ou judiciairement les réparations des préjudices subis par cette personne.. Si le tiers responsable des dommages matériels occasionnés à votre véhicule est identifié mais non assuré et insolvable, nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires auprès du Fonds de Garantie Automobile afin de récupérer la franchise de la garantie mise en jeu. L'insolvabilité est établie si le tiers responsable ne donne pas suite à notre demande de paiement dans les 30 jours de son envoi.
LES PERSONNES ASSURÉES
- le souscripteur,
- le propriétaire du véhicule,
- le conducteur autorisé et les passagers du véhicule,
- les ayants-droit de ces personnes : le conjoint, les descendants et ascendants.
DISPOSITIONS COMMUNESLIBRE CHOIX DE L'AVOCAT
Lorsqu'il est fait appel à un avocat (ou à un autre défenseur autorisé par la législation), vous avez le libre choix de ce défenseur. Sur demande préalable écrite (courrier ou courriel), nous pouvons aussi vous communiquer les coordonnées d'un avocat, Nous réglons :
- directement votre avocat personnel si vous lui avez donné délégation de paiement,
- sinon, nous vous remboursons sur présentation d'une facture détaillée, les honoraires de votre mandataire. En toute hypothèse, vous avez la direction du procès. Vous bénéficiez en priorité des sommes obtenues en règlement du litige au titre des frais et honoraires, dans la limite des dépenses restées à votre charge et que vous pouvez nous justifier.
Je suis victime 100% avec une responsabilité zéro. Mon assureur refuse le recours contre le tiers responsable.
Ma question:
Comment est-ce que je peux obliger mon assureur à payer les honoraires de mon avocat qui doit procéder en recours contre un tiers responsable et assuré en responsabilité civile.
Cordialement
VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN TIERSCE QUI EST GARANTI.
Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires, soit à l'amiable, soit en justice, afin d'obtenir du tiers responsable la réparation des dommages matériels subis par le véhicule et des dommages corporels ou immatériels subis par les personnes assurées, s'ils sont causés par un accident, un incendie ou un vol impliquant le véhicule. Si votre adversaire choisit un avocat, même au cours de la phase amiable, vous pouvez également faire représenter vos intérêts par un avocat.. Si une personne assurée subit des dommages corporels ou immatériels, la garantie pourra être mise en jeu, notamment à la suite d'une offre d'indemnisation qui ne vous satisfait pas, afin d'obtenir à l'amiable ou judiciairement les réparations des préjudices subis par cette personne.. Si le tiers responsable des dommages matériels occasionnés à votre véhicule est identifié mais non assuré et insolvable, nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires auprès du Fonds de Garantie Automobile afin de récupérer la franchise de la garantie mise en jeu. L'insolvabilité est établie si le tiers responsable ne donne pas suite à notre demande de paiement dans les 30 jours de son envoi.
LES PERSONNES ASSURÉES
- le souscripteur,
- le propriétaire du véhicule,
- le conducteur autorisé et les passagers du véhicule,
- les ayants-droit de ces personnes : le conjoint, les descendants et ascendants.
DISPOSITIONS COMMUNESLIBRE CHOIX DE L'AVOCAT
Lorsqu'il est fait appel à un avocat (ou à un autre défenseur autorisé par la législation), vous avez le libre choix de ce défenseur. Sur demande préalable écrite (courrier ou courriel), nous pouvons aussi vous communiquer les coordonnées d'un avocat, Nous réglons :
- directement votre avocat personnel si vous lui avez donné délégation de paiement,
- sinon, nous vous remboursons sur présentation d'une facture détaillée, les honoraires de votre mandataire. En toute hypothèse, vous avez la direction du procès. Vous bénéficiez en priorité des sommes obtenues en règlement du litige au titre des frais et honoraires, dans la limite des dépenses restées à votre charge et que vous pouvez nous justifier.
Je suis victime 100% avec une responsabilité zéro. Mon assureur refuse le recours contre le tiers responsable.
Ma question:
Comment est-ce que je peux obliger mon assureur à payer les honoraires de mon avocat qui doit procéder en recours contre un tiers responsable et assuré en responsabilité civile.
Cordialement
