Revalorisation loyer

Sujet initié par Manuella, il y a 13 heures - 348 vues

Bonjour,

Votre bailleur ne peut pas augmenter votre loyer comme il le veut ni vous pénaliser sans respecter les règles.

D'abord, une hausse importante du loyer (par exemple au renouvellement parce qu'il serait « sous-évalué ») doit suivre une procédure stricte : notification formelle (souvent par recommandé ou huissier) au moins 6 mois avant la fin du bail, courrier qui doit contenir certains textes de loi et une liste de loyers de référence du voisinage (documents de comparaison) pour justifier l'augmentation, faute de quoi la demande peut être jugée nulle ou inopposable

Ensuite, même quand une révision annuelle est prévue au contrat, elle ne peut en principe suivre que la variation de l'indice officiel (IRL) et non aboutir à un loyer qui double d'un coup

Enfin, un recommandé n'est considéré comme régulièrement notifié que s'il est effectivement remis ou retiré, la date à retenir étant celle de la remise, et c'est au bailleur de prouver que la notification a bien été faite : si vous avez retiré la lettre après l'échéance très courte qu'il avait lui‑même fixée (15/01), il est discutable qu'il puisse se servir de ce délai pour justifier une hausse brutale et des pénalités, surtout sans respecter le formalisme légal.

Concrètement, vous pouvez contester par écrit l'augmentation et les pénalités (en recommandé) en demandant qu'il vous prouve qu'il a respecté la procédure légale pour augmenter le loyer et en rappelant que, sans cela, vous devez rester au loyer antérieur, puis, en cas de refus, saisir l'ADIL de votre département ou le juge pour faire vérifier la validité de cette hausse.

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Bonjour,

Votre bailleur peut vous demander vos avis d'imposition pour vérifier vos ressources et, en cas de non‑réponse, appliquer une hausse de loyer si la loi le prévoit, mais il doit respecter des délais et une procédure correcte, notamment pour la lettre recommandée : en droit, la date qui compte est celle de la remise effective de la lettre, pas seulement la présentation si le pli repart à l'expéditeur sans être reçu (et vous avez ici une difficulté médicale qui a retardé le retrait)

Une augmentation aussi forte (loyer doublé) peut, en plus, être contestable si elle ne respecte pas les règles de calcul et de notification du nouveau loyer, qui sont strictes

Enfin, des pénalités peuvent être prévues lorsqu'un paiement arrive en retard, mais elles doivent être justifiées et conformes au contrat et aux textes ; le simple fait de ne pas avoir pu retirer la lettre tout de suite ne suffit pas, en soi, à rendre tout cela régulier

En pratique, il serait utile de contester par écrit l'augmentation et les pénalités en expliquant les dates précises, votre problème de santé et en demandant au bailleur de justifier la base légale et le calcul de la hausse, puis, si besoin, de vous faire aider par une association de locataires ou un avocat pour saisir la commission de conciliation ou le juge.

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