Étudiant ruiné / abus de biens sociaux / blocage aj

Sujet initié par Alou, il y a 15 heures - 127 vues

Bonjour,

Votre situation est grave, mais juridiquement vous n'êtes pas bloqué.

Sur l'avocat et l'aide juridictionnelle.
Quand vous avez l'aide juridictionnelle totale et qu'aucun avocat n'accepte le dossier, vous pouvez demander la désignation d'office d'un avocat. Cela se fait par écrit auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du tribunal compétent, en joignant la décision d'aide juridictionnelle et en expliquant que plusieurs avocats ont refusé en raison de la complexité. Le bâtonnier peut imposer la désignation d'un avocat, y compris spécialisé. C'est la seule voie pour "contraindre" une prise en charge.

Sur le référé-expertise sans avocat.
Oui, vous pouvez juridiquement saisir seul le tribunal en référé-expertise sur le fondement de l'article 145 du CPC. L'avocat n'est pas obligatoire en référé devant le tribunal de commerce. L'aide juridictionnelle peut couvrir la procédure elle-même, mais attention : elle ne couvre pas automatiquement la provision pour frais d'expertise. Toutefois, vous pouvez demander au juge une dispense ou une consignation symbolique en raison de votre indigence, en produisant votre décision d'AJ et des justificatifs de situation. Les juges l'acceptent parfois dans des situations comme la vôtre.

Sur la priorité.
La priorité absolue est de geler les preuves. Sans référé-expertise, vous risquez la disparition des éléments comptables et bancaires, ce qui rendra toute action pénale ou commerciale très difficile. En parallèle, il faut immédiatement saisir le bâtonnier pour la désignation d'un avocat AJ. L'action pénale viendra ensuite, une fois les preuves sécurisées.

Concrètement, vous pouvez agir sur deux fronts en même temps : saisine du bâtonnier pour un avocat désigné d'office et dépôt rapide du référé-expertise, même seul si nécessaire, en demandant une dispense de consignation.

Vous n'êtes pas juridiquement sans solution, mais le temps joue contre vous.