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Utilisation du véhicule emprunté auprès du prestataire
Sujet initié par Quid, il y a 1 jour - 124 vues

Bonjour,

Dans ma notification de licenciement, il m'est reproché : "Après renseignement, début février, auprès de la société prestataire « DES », nous avons appris que vous empruntiez de manière très régulière un véhicule et plus particulièrement du lundi au mercredi. Surpris par cette information et notamment par la récurrence annoncée, nous avons comparé les dates pour lesquelles vous aviez réservé un véhicule avec votre plannng. C'est alors que nous avons découvert que vous utilisiez un véhicule sans que vous ayez reçu une demande ou une autorisation de votre responsable hiérarchique et alors même que vous étiez, pour certaines dates, en congés ou RTT."

C'est l'entreprise DES qui m'a proposé de conserver le véhicule emprunté plus longtemps que ce qui m'était nécessaire, en raison de sa disponibilité. Par conséquent, ma récurrence d'emprunt n'a jamais été perçue comme problématique par l'entreprise DES, qui ne m'a jamais alerté sur d'éventuels abus de ma part.
De plus, il est important de souligner que l'entreprise DES n'a jamais exigé d'autorisation de la part de mon responsable hiérarchique concernant l'utilisation du véhicule. J'ai toujours agi en accord avec les pratiques de l'entreprise.
Je tiens également à préciser que pour certaines dates où il a été avancé que j'étais en congés ou en RTT, j'avais bien réservé le véhicule en respectant les procédures établies. L'entreprise DES m'a même prêté un véhicule durant les périodes de fermeture obligatoire, notamment une semaine à Noël et 15 jours en été, sans qu'aucune objection ne soit formulée à ce sujet.

Sur ce point, quels éléments juridiques puis-je invoquer pour contester mon licenciement devant le Conseil de Prud'hommes ?

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1 réponse
Bonjour,

En vous plaçant strictement sur le terrain des pièces et des éléments de preuve à réunir, la contestation de ce grief devant le Conseil de prud'hommes reposera essentiellement sur votre capacité à objectiver les pratiques réelles et à contredire la version unilatérale de l'employeur.

Sur ce point, tout se jouera sur les preuves concrètes que vous serez en mesure de produire.

Vous devez d'abord réunir l'ensemble des échanges écrits avec la société prestataire : courriels, confirmations de réservation, messages montrant que la conservation prolongée des véhicules vous a été proposée par le prestataire et qu'aucun reproche ne vous a jamais été adressé sur une prétendue récurrence des réservations.

Il est également essentiel de produire l'historique des réservations de véhicules ainsi que vos plannings de travail, congés et RTT, afin de vérifier factuellement les dates visées par l'employeur et de contester toute affirmation inexacte.

Vous devez aussi rechercher tout document interne ou usage établi montrant qu'aucune autorisation hiérarchique formelle n'était exigée pour l'utilisation des véhicules.

Enfin, si possible, des attestations écrites de collègues confirmant les pratiques habituelles de prêt de véhicules, y compris pendant les périodes de fermeture, renforceront utilement votre dossier.

J'espère vous avoir aiguillé.

Si cette réponse vous a été utile, vous pouvez indiquer la question comme résolue en appuyant sur le bouton approprié.

Bien à vous,

----------------

Réserves d'usage :

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 1 jour
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