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Sujet initié par TonyMyla2711!il y a 7 mois - 892 vues
Bonjour, Séparation compliquée, le couple est propriétaire d'une maison depuis 8ans avant ils louaient cette maison durant 4 ans , ils sont en concubinage depuis 12 ans mais le bail est au nom de Mme seulement, Mme est violente verbalement et physiquement, Mr n'est pas violent. Hier elle a appelé les gendarmes , de ce fait Mr à du dormir dans sa voiture car refusé au 115 car un homme après 22h30, elle lui a pris les clefs de la maison, il a fait des démarches auprès de l'assistance social pour avoir un logement social,Mr n'a pas de famille près de lui, Mme a toute sa famille et elle a même une nouvelle maison en location mais elle.met Mr dehors , peut il faire exercer don droit d'occupation
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En concubinage, chacun reste en principe juridiquement occupant sans droit réel sur le logement appartenant à l'autre. Le concubin n'a donc en principe aucun droit d'occupation opposable lorsque le bien appartient exclusivement à son partenaire, sauf s'il peut démontrer une contribution financière régulière ou un accord d'hébergement durable.
En l'absence de titre d'occupation, la compagne ne peut toutefois pas expulser elle‑même Monsieur : seule une décision de justice peut mettre fin à l'occupation d'un concubin (article 1719 du Code civil et procédure d'expulsion prévue par le Code des procédures civiles d'exécution).
Le fait de lui retirer les clés peut être contesté, notamment si Monsieur peut prouver qu'il vivait effectivement dans le logement et y avait sa résidence habituelle.
Par ailleurs, si Madame a eu un comportement violent, Monsieur peut solliciter une ordonnance de protection (articles 515‑9 et suivants du Code civil) permettant de rétablir son accès au domicile ou d'obtenir des mesures d'éloignement.
Il est donc possible pour Monsieur de faire valoir son droit d'occupation devant le juge, mais cela nécessite une démarche judiciaire.
Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 7 mois
TonyMyla2711!
En effet Mr peut justifier des versements mensuels pour le loyer et les charges
il y a 7 mois
TonyMyla2711!
En effet Mr peut justifier des versements mensuels pour l'enlever et les charges. Comment peut-il faire pour récupérer ses clefs?
