Bonjour,
Dans le cadre d'un
divorce contentieux, le demandeur a proposé de rembourser le crédit immobilier seul, durant la procédure et de se voir attribué le domicile conjugal. (le défendeur a abandonné ce domicile)
Le défendeur à fait la même proposition dans ses conclusions : attribuer le domicile au demandeur et lui laisser payer les mensualités (sauf qu'il demande que ce soit au titre du devoir de secours, alors que ses revenus sont bien plus élevés et charges plus petites, mais c'est un autre sujet)
Donc ils sont ok tous les deux pour que le demandeur prenne en charge les mensualités du prêt et ils ont même mentionné le montant exact de la mensualité.
Ils ont chacun leur propre contrat d'assurance à 100 % dans 2 compagnies différentes.
Nulle part dans l'assignation et nulle part dans les conclusions il n'est invoqué le paiement de ces 2 assurances par le défendeur et cela n'a pas été abordé en conciliation.
Aujourd'hui, le défendeur exige que le demandeur paie l'assurance du défendeur au prétexte que l'accord porte sur le remboursement du crédit (dont je le rappelle la mensualité exacte à prendre en charge est indiqué par les 2 époux). Le demandeur, continue de payer sa propre assurance, mais le défendeur a cessé de payer la sienne.
J'espère ne pas être trop "fouillis"
Merci de votre aide
Cordialement
Merci de vos réponses