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Reconnaissance accident de travail
Sujet initié par Florentin, il y a 3 mois - 618 vues

Bonjour,Bonjour,
bonjour voici ma question :
voilà je suis RQTH( mon employeur le sais) suite à des problèmes lombaires depuis des années, et dernièrement quelques jours avant un entretien au travail j'avais des douleurs lombaires du au stress de cet entretien mon employeur le savait et j'avait une entorse sans douleur. Arrivé le jour de l'entretien a la fin de je vais pour me relever de ma chaise et la impossible je sens mon dos totalement bloqué et un énormément pincement du nerf sciatique, aujourd'hui mon employeur a émis des réserves sur l'accident de travail, pensé vous que je puisse faire reconnaître cet arrêt en accident de travail ?? ( réserve : entorse la semaine précédente au ski)

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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Bonjour,

Pour qu'un événement soit reconnu comme un accident du travail, il doit survenir de manière soudaine et être lié à l'activité professionnelle.

Dans votre cas, la douleur lombaire survenue lors de l'entretien pourrait être considérée comme un accident du travail si vous parvenez à établir un lien direct entre cet événement et votre activité professionnelle.

Cependant, l'existence d'une entorse antérieure peut compliquer la reconnaissance, car il faudra prouver que la lésion est directement imputable à l'accident survenu au travail et non à l'état préexistant.

Vous pourriez envisager de consulter un médecin pour obtenir un certificat médical qui établisse ce lien.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
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