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Sujet (Cloturé) initié par Zeineuubil y a 7 mois - 836 vues
Bonjour,
Et jusqu'à aujourd'hui, la demande est toujours en cours d'instruction. Mon récépissé étudiant expire le 14 février (ce samedi). J'ai anticipé en déposant en janvier un changement de statut vers salarié sur le site Démarches Simplifiées avec seulement l'attestation de dépôt de l'autorisation de travail.
Le 4 février, j'ai déposé une prolongation de récépissé à la préfecture de Nanterre sur Démarches Simplifiées( ils obligent le dépôt 10 jours avant l'expiration). J'attends toujours, j'ai peur qu'ils fassent traîner l'autorisation et qu'ensuite ils la refusent, car mon titre a expiré. Je ne sais plus quoi faire. Je n'arrête pas de leur envoyer des mails sur le site de l'ANEF pour l'autorisation et à la préfecture pour le récépissé, mais personne ne répond.
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Votre inquiétude est compréhensible, mais votre situation n'est pas anormale juridiquement et elle est encore sécurisée à ce stade.
Le point essentiel est que vous avez déposé vos demandes avant l'expiration de votre récépissé. Le dépôt d'un changement de statut en janvier, puis la demande de prolongation du récépissé dans les délais imposés par la préfecture, vous placent en situation de maintien de droits, même si l'administration tarde à répondre. L'absence de réponse avant le 14 février ne signifie pas un refus et ne rend pas automatiquement votre séjour irrégulier.
En pratique, lorsque la préfecture ne délivre pas le nouveau récépissé à temps, elle est en tort, pas vous. Vous ne perdez pas vos droits du seul fait du silence de l'administration, dès lors que les démarches ont été faites dans les délais. En revanche, ce silence crée une insécurité pratique, notamment pour le travail.
Concernant l'autorisation de travail, le fait que vous ayez déposé le changement de statut avec une attestation de dépôt est courant. L'instruction peut être longue et elle n'est pas refusée au motif que le récépissé arrive à expiration si la demande a été déposée avant. Le risque que vous évoquez existe en théorie, mais il est limité dès lors que tout est tracé et daté.
Ce que vous devez faire maintenant est surtout de sécuriser la preuve de vos démarches. Conservez soigneusement les accusés de dépôt, captures d'écran, mails envoyés et numéros de dossier. Si le récépissé expire sans réponse, vous pourrez justifier que vous êtes en attente de décision et que le retard est imputable à la préfecture.
Si la situation bloque concrètement votre emploi ou vos droits, la prochaine étape est soit une relance écrite plus formelle par courrier recommandé à la préfecture, soit la saisine du Défenseur des droits. En cas d'urgence professionnelle caractérisée, un référé devant le tribunal administratif peut aussi être envisagé pour obtenir la délivrance d'un récépissé.
À ce stade, il faut surtout éviter de paniquer et continuer à tracer vos démarches. Vous avez fait ce qu'il fallait, dans les délais, et l'administration ne peut pas légalement vous opposer sa propre inertie.
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#Meilleure réponseil y a 7 mois
Zeineuub
Merci beaucoup, votre réponse, ça me soulage un peu. À vrai dire, à part ce stress professionnel qui dure depuis longtemps, je stresse aussi pour mes fiançailles qui auront lieu le 28 mars. J'ai peur de ne pas pouvoir voyager pour assister à ce jour très important. J'ai envoyé un mail à la préfecture précisant cela, mais toujours rien.
il y a 7 mois
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