Récépissé expiré

Sujet initié par J__2020, il y a 11 heures - 237 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement très fréquente actuellement, notamment avec les retards des préfectures et les plateformes de démarches en ligne. Toutefois, votre employeur n'a pas totalement tort juridiquement.

En effet, dès lors que votre récépissé est expiré, l'employeur doit être en mesure de vérifier que vous disposez toujours d'un droit au séjour ET d'un droit au travail valides. La simple preuve de dépôt ne suffit pas toujours, car elle ne prolonge pas automatiquement l'autorisation de travail selon les situations.

Cela étant, le fait que vous ayez déposé votre demande avant l'expiration de votre récépissé est très important et joue clairement en votre faveur.

Dans votre situation, plusieurs démarches doivent être faites rapidement.

Tout d'abord, oui, vous pouvez tenter de vous rendre directement à la préfecture, surtout si votre situation professionnelle est bloquée. Certaines préfectures délivrent :

une attestation de prolongation d'instruction,
un nouveau récépissé,
ou un document provisoire permettant de justifier du maintien des droits.

Il faut venir avec :

votre ancien récépissé,
la preuve de dépôt de votre demande,
votre contrat de travail ou une attestation de l'employeur mentionnant la suspension,
et tout justificatif d'urgence professionnelle.

Ensuite, il est très important de formaliser vos démarches par écrit.
Je vous conseille d'envoyer rapidement un courrier ou un mail à la préfecture expliquant :

que votre récépissé est expiré,
que votre contrat est suspendu,
et que vous demandez en urgence un document provisoire.

Conservez bien toutes les preuves de vos démarches.

Par ailleurs, si la situation dure et que la préfecture ne répond pas, il est possible d'engager un référé devant le tribunal administratif pour demander au juge d'ordonner la délivrance d'un récépissé ou d'une attestation provisoire. Cette procédure est utilisée précisément dans ce type de blocage.

Enfin, concernant votre employeur :
la suspension du contrat est malheureusement fréquente lorsque le droit au travail ne peut plus être justifié, mais elle ne signifie pas automatiquement un licenciement. Dès que vous obtenez un document provisoire, la situation peut être régularisée.

En résumé :

oui, vous pouvez vous rendre à la préfecture,
demandez une attestation provisoire ou un récépissé,
formalisez tout par écrit,
et si le blocage persiste, un recours en urgence devant le tribunal administratif peut être envisagé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.