Chéque de remboursement égaré

Sujet initié par Akai, il y a 1 jour - 109 vues

Bonjour,

La société n'est pas fondée à refuser le remboursement au seul motif que le chèque initial a été égaré, dès lors que la dette est reconnue, que le chèque n'a pas été encaissé et que vous avez réagi immédiatement. Le paiement par chèque n'éteint la dette qu'à l'encaissement effectif. Tant que le chèque n'a pas été encaissé, l'obligation de paiement subsiste.

En pratique, la société doit faire opposition au chèque égaré et en émettre un nouveau. Refuser de le faire constituerait un manquement à son obligation de paiement, d'autant plus que la remise du chèque a été actée à l'audience et figure normalement au dossier ou dans la décision.

Si à l'issue du délai que vous avez fixé la société ne répond pas ou refuse, vous pouvez adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception rappelant que le chèque n'a jamais été encaissé et exigeant soit un nouveau chèque soit un autre moyen de paiement. Cette démarche est simple et peu coûteuse.

En l'absence de réponse, vous pourrez saisir le juge de l'exécution ou demander au tribunal qui a connu de l'affaire de tirer les conséquences de l'inexécution, notamment en sollicitant l'exécution forcée sur la base de la décision rendue, si celle-ci mentionne le remboursement. À défaut, une nouvelle saisine en injonction de payer est possible, procédure rapide et peu onéreuse.

Conservez bien la preuve de votre demande rapide de remplacement du chèque et de l'absence d'encaissement, car c'est un élément déterminant en votre faveur.