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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Remboursement d’un trop perçu
Sujet initié par Eorl, il y a 6 heures - 131 vues

Bonjour,

J'ai résilié mon contrat d'assurance habitation en avril 2025. Le remboursement de la prime a bien été réalisé par mon ancien assureur, mais très en retard (7 mois après) grâce à la médiation de l'assurance.
Il y a quelques jours, j'ai eu la surprise de découvrir l'existence d'un prélèvement sur mon compte par mon ancien assureur. Méfiant, je l'ai bloqué immédiatement car je n'avais signé aucun mandat de prélèvement et j'ai envoyé une lettre en recommandé pour que l'on m'explique la nature de ce prélèvement. J'ai appris que c'était le remboursement d'un trop perçu lié à la prime de la résiliation. Sauf que j'ai eu deux sons de cloches : une conseillère m'a laissé un message sur ma boîte vocale en me disant que cette somme devait être payée. Mais j'ai pu avoir une autre conseillère qui m'a affirmé, après avoir demandé au service technique, qu'étant donné que mon dossier a été clos par la médiation, que je pouvais laisser couler et que l'on ne viendrait pas me réclamer cette somme puisque cela a créé une anomalie dans mon dossier.

Je vous avoue ne pas être très serein à l'idée de ne pas rembourser mon ancien assureur. Est-ce que cette affirmation d'anomalie est crédible ? Ou dois-je me méfier et avoir un autre conseiller pour entamer une procédure pour les rembourser ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Si la somme correspond réellement à un trop-perçu, elle est juridiquement due. Le fait que le dossier ait été clos par la médiation n'efface pas une dette née d'une erreur comptable. Une « anomalie technique » n'a pas de valeur juridique tant qu'elle n'est pas confirmée par écrit.

Vous avez bien fait de bloquer le prélèvement en l'absence de mandat. En revanche, pour être sécurisé, demandez un décompte écrit détaillant précisément l'origine du trop-perçu et son mode de calcul. Sans justificatif clair, ne payez pas.

Si l'erreur est confirmée et justifiée, il est préférable de régulariser afin d'éviter une relance ultérieure ou une mise en recouvrement. Si l'assureur vous confirme par écrit qu'aucune somme n'est due, conservez ce document.

Ne vous fiez pas à une information orale seule. Seul un écrit engage réellement l'assureur.
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