Mon assureur peut-il refuser ma demande de résiliation pour vol?

Sujet initié par bps, il y a 4 jours - 228 vues

Bonjour,

Mon véhicule assuré (avril 2025) a été volé (novembre 2025): depuis le vol, l'assurance continue à prélever la cotisation SANS me permettre de résilier mon contrat.

Dans mes Conditions Générales, il est indiqué :

– que l'assuré peut résilier le contrat sans motif à l'échéance annuelle, à l'expiration d'un délai d'un an, moyennant un préavis de deux mois ;

– que pour une résiliation à l'initiative de l'assuré, la demande peut être faite par lettre ou par tout support durable (notamment par email) ;

– que pour une résiliation en dehors de l'échéance annuelle, un document justifiant le motif invoqué doit être joint ;

– qu'en cas de vente ou donation du véhicule assuré, le contrat est suspendu de plein droit le lendemain du transfert de propriété, puis résilié de plein droit six mois après la date d'aliénation en l'absence de remise en vigueur ou de résiliation ;

– qu'en cas de destruction totale du véhicule assuré, le contrat est résilié de plein droit.

En revanche, aucune disposition des conditions générales ne prévoit la résiliation anticipée du contrat en cas de vol du véhicule et sur le site, les seuls motifs qui figurent pour justifier du motif : échéance anniversaire, vente, déménagement, loi Hamon. Le vol est absent.

J'ai envoyé un mail à mon conseiller Caisse d'Epargne ("je vous notifie ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance automobile à compter de la première date prévue contractuellement") : ce dernier m'a répondu par mail "il me faut un document attestant que le véhicule n'a jamais été retrouvé." Ce document n'existe pas!

Est-ce que mon assureur a le droit de refuser la résiliation pour vol?

Merci pour votre aide.