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Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours..
Sujet initié par Birgittlouv, il y a 1 mois - 729 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'Ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 Foyer ASE ds lequel étaient places les Enfants ( + des evements non i restitues dans les dosiers sociaux de L'ASE?)
,
Nous avons eu connaissance d'événements passés mettant en cause la responsabilite du foyer,la sécurité et le bien etre des Enfants ainsi que leur integrite morale et physique.

De ce fait,pouvons ́ nous tout même porter plainte avec partie civile,( dans l'espoir de déclencher 1 juge d'instruction pour savoir la verite?..)
Quels conditions et quel impact vis a vis de l'enquête judiciaire en cours?

Merci pour votre réponse,Maitre.
Mes salutations respectueuses

B.Louvel
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6 réponses
Birgittlouv
Peut- on obtenir via 1 avocat, lecture des dossiers ASE et tous les rapports sociaux ASE en dehors audition juge des Enfants ,y compris observations et toutes informations non susceptibles de ne pas etre dans les dossiers??
En Appel et attente de résultats,peut on encore demander le contenu de tous ces
rapports ??
il y a 1 mois
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Bonjour,

Merci de d'abord mettre les points puis de reposer une question.

Bien à vous
il y a 1 mois
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Bonjour,

Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la désignation d'un juge d'instruction, même si une enquête est déjà en cours, à condition de viser des faits précis (mise en danger, violences, manquements graves à la sécurité, etc.) et d'expliquer en quoi vos enfants ont été personnellement lésés (préjudice moral, psychologique ou physique)

En pratique, il faudra d'abord avoir déposé une plainte simple au parquet ou en gendarmerie et soit attendre un classement sans suite, soit laisser passer 3 mois, puis saisir par écrit le doyen des juges d'instruction avec un avocat et verser une consignation (somme fixée par le juge)

La plainte avec constitution de partie civile n'empêche pas l'enquête en cours, mais elle peut la compléter : le juge d'instruction pourra centraliser les investigations, entendre les responsables du foyer, demander les dossiers ASE, ordonner des expertises et rechercher les éventuels manquements de protection des enfants

En revanche, si vos démarches sont jugées abusives (faits inexistants ou clairement prescrits, volonté uniquement de nuire), vous pouvez être condamnés à une amende civile et à des dommages et intérêts envers les personnes mises en cause

Bien à vous
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il y a 1 mois
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Bien à vous
il y a 1 mois
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Birgittlouv
Bonjour,
1 avocat est sûrement indispensable.. ds ce cas,peut on porter plainte, les parents et la grand mère des Enfants ensemble ?

Comment rapporter des Faits incriminants,dont on n'a pas été témoin directement, mais des faits graves qui ́ nous ont été rapportés par 1 personne informateur , ayant autorité sur Enfants ( ASE )
Et donc comment apporter des éléments de nature a des manquements graves de surveillance,,de securite,etc....?

D'autre part,,l'enquête judiciaire en cours est corollee aux mêmes personnes d'1 foyer ASE ,que nous soupsonnons de manquemenrs graves sur nos Enfants, ((surveillance,securite,intégrité physique et pschycologique) et qui sont a l'origine de l'enquête judiciaire(?).. pour autres raisons arrivent rapport a la Maman....

Cela peut il nous discréditer ,pour
1 demarche auprès d'1 juge d'instruction?
il y a 1 mois
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Oui, vous pouvez déposer une plainte pénale ensemble (parents et grand‑mère) si chacun peut expliquer en quoi les faits lui causent un préjudice personnel, direct ou au moins sérieux, ce que les juges admettent souvent pour les proches lorsqu'il s'agit de violences ou de manquements graves envers des enfants

Pour les faits que vous n'avez pas vus vous‑même mais qui vous ont été rapportés par une personne de l'ASE, vous pouvez quand même les mentionner dans la plainte en précisant clairement qu'il s'agit de ce qui vous a été dit, par qui et quand : ce type de « témoignage indirect » n'est pas automatiquement écarté, mais il a une valeur probante que le juge appréciera librement

L'important est de détailler tous les éléments concrets sur les manquements (heures, lieux, incidents précis, conséquences sur les enfants, courriers, comptes rendus, certificats médicaux, etc.) et de demander au procureur qu'une enquête vise aussi les conditions de surveillance et de sécurité du foyer.

Le fait que l'enquête actuelle soit partie de signalements émanant de ce même foyer ne vous empêche pas de dénoncer leurs éventuels manquements ; cela ne vous discrédite pas en soi, mais il est préférable de vous faire aider par un avocat pour structurer la plainte, joindre vos pièces, éventuellement vous constituer partie civile, et éviter que vos démarches soient perçues comme uniquement « défensives » par rapport à la procédure visant la mère.

Merci de cliquer sur : question résolue
il y a 1 mois
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