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Vacances scolaires
Sujet initié par Dalin, il y a 2 semaines - 239 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant l'application de mon jugement du 9 mai 2025 relatif aux modalités de garde de ma fille.

Le jugement prévoit que, pour les petites vacances scolaires, le père dispose de trois jours à fixer d'un commun accord, avec un préavis d'un mois.

Depuis le jugement, je suis systématiquement à l'initiative des relances (emails, recommandés, parfois signification par huissier) afin de respecter les délais et lui demander de ce conformer au modalités du jugement . À plusieurs reprises, le père n'a pas respecté le préavis.– À la Toussaint, il n'a pas exercé son droit faute de respecter le délai.– À Noël, je l'ai relancé afin que notre fille puisse tout de même passer du temps avec lui.

Concernant les vacances de février 2026, le délai de préavis expirait le 20 janvier 2026 et je n'ai reçu aucune proposition de sa part.

Ma question est la suivante : suis-je juridiquement tenue d'accepter s'il se manifeste au dernier moment, ou puis-je considérer que, faute de respect du préavis prévu par le jugement, il est hors délai ?

Je souhaite appliquer strictement la décision de justice, mais je ne veux plus assumer seule la charge des relances systématiques

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Bonjour,

Vous n'êtes pas tenue d'accepter une demande formulée après le 20 janvier, car le non-respect du préavis contractuel fixé par le juge entraîne la déchéance de son droit pour la période concernée.

C'est au père d'être à l'initiative de l'accord et, faute de manifestation de sa part dans les délais, vous retrouvez la pleine garde de votre fille pour ces vacances.

Conservez précieusement vos preuves d'absence de sollicitation (emails ou journal d'appels vides) afin de justifier votre refus en cas de contrôle ou de futur passage devant le JAF.

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