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Convention parentale non homologuée non respectée
Sujet initié par C'est lapin, il y a 1 mois - 182 vues

Bonjour,

J'ai effectivement une convention parentale non homologuée il y a maintenant plus de 8 mois car le père de mon fils ne voulait le faire
Je vous explique mon histoire
Je me sépare du père de mon fils pour violences conjugales je retournes chez ma mère avec mon fils dans le pas de calais Pendant Son père qui vit en Savoie a été reconnu coupable de cet fait mais au bout de 1an edemi je me mets en couple avec un homme qui du violent avec moi je pars de chez moi avec Mon fils et porte plainte sur cette homme. Le père de mon fils a profité de mes malheurs pour obtenir la garde il l'a obtenu en sachant que Le petit était encore une partie nourrit au sein à 2ans il vient 6 mois après la décision donner puis fait le nécessaire pour me retirer mes droits en disant que je suis une mauvaise mère que je suis Toxique pour le petit du coup je dois voir mon fils en médiation pour 1h de médiation le temps de savoir si les paroles de Monsieur sont vrai ou non j'effectue donc 7-8h de train plus le taxi tout les 15jours pendant 2 mois j'ai n'ai pas pu à plusieurs reprises voir Notre enfant en médiation car il disait qu'il était malade mais je n'avais aucune preuve que c'était vrai malgré mes demandes et j'étais seulement au courant une fois arrivé en médiation car il le disait seulement à ce moment, je récupère mes droits et peut enfin reprendre mon fils pour la totalité des petites vacances et noël nouvel séparé donc un coup l'un un coup l'autre et 15jours en juillet et 15 jours en août j'ai tout à ma charge pour y aller et revenir etc. (Monsieur me le donner pas à l'heure etc qui a effectué des frais supplémentaires) Le père de mon fils m'a fait avoir un suivi éducatif pour les enfants que j'ai eu en étant plus jeunes que ma mère et son compagnon élève car je n'avais pas eu mon instinct maternel qui est venu car je venais juste d'avoir 17ans, donc il disait que j'étais une mauvaise mère et toxique car je suis parti pour les violences je ne suis Pas rester dans la région du père de mon fils je demande donc que le suivi éducatif soit aussi pour Notre enfant le juge accepte
Le suivi éducatif des grands est retiré mais pas celui de Notre fils à m'a demande
4 ans après même pas si 'il avait obtenu la garde il prévient son éducateur qu'il ne peux plus s'occuper du petit pour soit-disant finances son éducateur prévient mon éducatrice elle me le dit on appeler donc ce dernier pour avoir confirmation de ceci il confirme qu'il ne peut plus fiancer pour mon fils
Donc on met en place une convention parentale avec les éducateurs non homologuée car il ne le voulait pas malgré que je le voulais vu toutes les saletés qu'il m'a fait
Et voilà maintenant plus de 8 mois après Cette convention qui n'est pas respectée
Je m'inquiète et j'ai peur qu'il vienne le prendre car il se disait en difficultés mais il a changé de logement et y effectue des travaux dans ce dernier
Que dois je faire ?

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Bonjour,

La convention non homologuée n'ayant aucune force exécutoire, le dernier jugement rendu reste juridiquement le seul valable : vous devez impérativement saisir le Juge aux Affaires Familiales en urgence pour faire constater le transfert effectif de résidence depuis 8 mois.

Invoquez l'article 373-2-11 du Code civil pour demander l'homologation de la résidence chez vous en vous appuyant sur les rapports des éducateurs qui ont acté l'incapacité du père à assumer l'enfant.

Tant que ce nouveau jugement n'est pas rendu, le père conserve le droit légal de récupérer l'enfant à tout moment, d'où l'urgence d'une requête à date fixe.

Préparez tous les justificatifs des travaux et du changement de logement du père pour démontrer sa mauvaise foi financière et stabiliser la situation de votre fils.

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