Silence administrative pour renouvellement de titre de sÉjour

Sujet initié par Mariev, il y a 20 heures - 208 vues

Bonjour Maître,

Je sollicite votre assistance dans le cadre d'un blocage concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, situation qui me place actuellement sans document de séjour valide.

Ma demande de renouvellement a été déposée à la Préfecture de Paris le 27 décembre 2024. J'ai reçu une attestation de dépôt, puis une attestation de prolongation d'instruction. À la suite de mon déménagement à Chambly (Oise), j'ai demandé par courrier recommandé le transfert de mon dossier vers la Sous-Préfecture de Creil, compétente pour mon lieu de résidence.

La Préfecture de Paris m'a confirmé par téléphone avoir procédé au transfert et ne plus être en possession de mon dossier, m'invitant à me rapprocher de la Sous-Préfecture de Creil. Or, cette dernière m'a indiqué ne jamais avoir reçu mon dossier.

Afin de pouvoir m'expliquer directement avec les services concernés, j'ai tenté d'obtenir un rendez-vous à Creil via la seule option disponible (« retrait titre de séjour »). Le rendez-vous a été annulé avec la mention : « votre dossier est en régularisation à Beauvais ». Après un nouvel appel à Creil, un agent m'a confirmé que mon dossier se trouvait désormais à la Préfecture de l'Oise à Beauvais.

J'ai tenté à de multiples reprises de contacter la Préfecture de Beauvais, sans aucune réponse. J'ai également saisi la direction des droits des étrangers (ANEF), qui m'a confirmé que mon dossier était bien localisé à la préfecture de l'Oise, tout en m'indiquant ne pas pouvoir intervenir ni accélérer la procédure.

Mon attestation provisoire ayant expiré le 28 mai 2025, je me trouve depuis cette date sans aucun document valide, malgré un dépôt effectué dans les délais et des démarches constantes. Cette situation me place dans une précarité administrative grave, avec des conséquences directes sur ma poursuite d'études et mon insertion professionnelle.

Je suis arrivée en France le 21 août 2021 dans le cadre de mes études supérieures. J'ai obtenu un Master 1 en Ressources Humaines en 2022 puis un Master 2 en Ressources Humaines en 2023. À la rentrée 2023/2024, je me suis inscrite dans un second Master 2 en Brand Content et Management afin d'élargir mes compétences dans la continuité de mon parcours académique.

Je n'ai toutefois pas pu suivre cette formation en raison de l'état de santé extrêmement critique de mon père, qui a dû être évacué en urgence en France pour subir une opération cardiaque lourde. Je dispose des justificatifs médicaux attestant de cette situation exceptionnelle.

À la rentrée 2024/2025, je me suis inscrite dans une formation d'anglais préparant au Diplôme de Compétence en Langue (DCL) afin de renforcer mes compétences linguistiques exigées dans le domaine des ressources humaines. N'ayant pas pu passer l'examen final en raison d'un niveau encore insuffisant, j'ai poursuivi cette formation l'année suivante. Ce choix a également été contraint par ma situation administrative, le centre linguistique — Europa Formation — disposant déjà de mon dossier et acceptant de me maintenir en formation présentielle quatre jours par semaine malgré l'absence de document valide.

Face à cette inertie administrative persistante, j'envisage de saisir le Défenseur des droits et d'introduire un référé devant le tribunal administratif afin d'obtenir, a minima, la délivrance d'une attestation ou d'un récépissé.

Je souhaiterais connaître la stratégie contentieuse la plus adaptée à ma situation et bénéficier de votre accompagnement pour la constitution de mon dossier, l'évaluation des recours possibles ainsi que la mise en œuvre d'une procédure en urgence si nécessaire.

Je tiens à votre disposition l'ensemble des pièces justificatives (preuves de dépôt, échanges avec les préfectures, certificats médicaux, justificatifs de scolarité, etc.).

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et reste disponible pour convenir d'un rendez-vous.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

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