Rejet oqtf au tribunal administratif silence après 22 mois d’attente

Sujet initié par Ks, il y a 9 heures - 167 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement fréquente devant les tribunaux administratifs et ce que vous vivez est humainement très éprouvant. Vous n'êtes pas en faute.

Sur le délai d'abord.
Un délai de 22 mois devant le tribunal administratif, surtout après une admission tardive à l'aide juridictionnelle et une régularisation de la requête, n'est pas anormal juridiquement, même si c'est excessivement long humainement. Le tribunal n'est soumis à aucun délai légal strict pour statuer, hors procédures d'urgence. Le silence du tribunal ne vaut ni rejet ni acceptation.

Sur votre situation actuelle.
Tant que le tribunal n'a pas statué, la procédure est en cours. L'OQTF n'est pas définitivement validée tant que le juge ne s'est pas prononcé. Vous restez dans une situation juridique instable mais pas irrégulière au sens d'une exécution forcée immédiate, sauf si l'OQTF était assortie d'une exécution d'office déjà engagée, ce qui ne semble pas être le cas.

Votre présence en France depuis 2017 et surtout la naissance d'un enfant en France sont des éléments très importants. Le juge administratif tient compte de la durée de séjour, de la vie privée et familiale, et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le fait que votre enfant approche ses 3 ans renforce ces arguments.

Ce que vous pouvez faire maintenant.
Vous pouvez demander à votre avocate de déposer un courrier de relance au tribunal administratif pour signaler l'ancienneté exceptionnelle du dossier et votre situation personnelle. Ce n'est pas une garantie, mais cela peut parfois accélérer l'examen.

Si la situation devient intenable psychologiquement, il est aussi possible, avec l'aide de votre avocate, de déposer une nouvelle demande de titre de séjour auprès de la préfecture sur un fondement actualisé, notamment vie privée et familiale avec enfant, même si un recours est pendant. Cela ne met pas fin au recours, mais cela ouvre parfois une autre voie.

Enfin, si votre état de santé psychique est réellement affecté, il est important de consulter un médecin et de le faire constater. Des certificats médicaux peuvent être produits ultérieurement, tant devant le juge que devant la préfecture.

Vous êtes épuisé, et c'est compréhensible. Mais juridiquement, votre dossier n'est pas mort, et votre situation familiale joue en votre faveur. Ne restez pas seul, appuyez-vous sur votre avocate et, si possible, sur une association spécialisée en droit des étrangers.

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