Qui doit régler les spécialistes choisis par l'autre parent?

Sujet initié par Cangel, il y a 22 heures - 122 vues

Chère Madame, Cher Monsieur,

Si vous parlez de professionnels de santé spécialisés, il convient de vous référer à votre jugement de divorce ou bien au jugement statuant sur les mesures relatives à vos enfants dans le cas où vous n'étiez pas mariés. Bien souvent, les frais exceptionnels tels que les frais de santé particuliers sont pris en charge par moitié par chacun des parents.

Espérant avoir pu répondre à vos interrogations et vous remerciant d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée,

Bien à vous.

Bonjour,

Chaque parent reste libre de choisir un médecin pour l'enfant, mais les soins nécessaires (consultations, examens, hospitalisation en cas d'urgence, etc.) sont en principe remboursés par l'Assurance maladie, puis éventuellement par la mutuelle, quel que soit le parent qui a pris le rendez-vous ou avancé les frais

Si des dépenses de santé restent à charge (spécialiste non ou mal remboursé, dépassements d'honoraires...), elles sont normalement considérées comme des frais liés à l'entretien et la santé de l'enfant, que les deux parents doivent assumer selon leurs ressources respectives, souvent au prorata de leurs revenus ou selon ce que prévoit le jugement ou l'accord parental (par exemple partage des "frais médicaux non remboursés")

En cas de désaccord important et répété (choix du spécialiste, coût des soins, caractère "exceptionnel" ou non des frais), c'est le juge aux affaires familiales qui peut trancher et préciser qui paie quoi, toujours en tenant compte de l'intérêt de l'enfant

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue