Charge présentation enfant parents séparé

Sujet initié par HPR, il y a 19 heures - 148 vues

Bonjour,

En l'absence de jugement, les frais de transport sont à partager à l'amiable, mais en cas de conflit, le juge fait généralement peser la charge financière et logistique sur le parent qui a pris l'initiative de l'éloignement géographique.

Votre fils étant trop jeune pour voyager seul, vous devrez soit assurer les trajets aller-retour, soit financer les billets de train et d'accompagnement du père pour qu'il puisse exercer son droit de visite.

Le fait que vous soyez sans emploi et que le père soit fonctionnaire pourra être pris en compte par le JAF pour moduler ce partage en fonction de vos ressources respectives.

Je vous conseille de saisir le JAF rapidement pour officialiser cette organisation et fixer une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire) qui tiendra compte de ces frais de déplacement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour @HPR,

Le principe est posé par l'article 373-2 du Code civil, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Par ailleurs, l'article 371-2 du Code civil prévoit que chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources.

D'une part, lorsque l'un des parents décide seul de déménager loin du domicile initial, les juges considèrent généralement que les conséquences financières et logistiques de cet éloignement ne doivent pas peser exclusivement sur l'autre parent.

D'autre part, il n'existe pas de règle automatique imposant que ce soit systématiquement l'un ou l'autre qui assume les frais et les trajets.

Tout dépend des circonstances et des ressources respectives.

En pratique, lorsque le déménagement est unilatéral, il est fréquent que le parent à l'origine de l'éloignement assume une part des frais de transport.

Toutefois, le juge peut également décider d'un partage des frais, en fonction :

(i) des revenus respectifs,
(ii) de l'intérêt supérieur de l'enfant,
(iii) de la capacité matérielle de chacun à effectuer les trajets.

En logique de bon sens, un partage équilibré (par exemple alternance des trajets ou division des coûts) est souvent privilégié lorsque les deux parents ont des ressources comparables. En revanche, si l'un a des revenus nettement supérieurs, la contribution peut être ajustée.

En l'absence de décision judiciaire précise sur ce point, aucun des parents ne peut imposer unilatéralement à l'autre la totalité des frais.

Le juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation et statuera toujours au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse. Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à des situations d'éloignement géographique.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.