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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Infestation de puces
Sujet initié par Cocosympa, il y a 1 jour - 255 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en gestion locative.

Mon ancien locataire a quitté le logement dans un grand état de saleté fin novembre. Le logement est resté vide plusieurs semaines, puis un nouveau locataire a emménagé. Ce dernier a subi de nombreuses piqûres dès sa première nuit à l'appartement et a découvert une infestation de puces.

Depuis début janvier, j'ai dû faire passer à 5 reprises une société de désinsectisation, sans succès (les puces reviennent après chaque passage). J'ai également dû reloger le nouveau locataire, lui rembourser les loyers et celui-ci a rompu le bail. Il me demande par ailleurs de lui rembourser de nombreux frais engagés.

Entre temps, l'agence a joint l'ancien locataire, qui a reconnu oralement qu'il avait des animaux avec des puces, qu'il a essayé de traiter lui-même sans succès.

Non seulement la situation sanitaire n'est toujours pas réglée (je dois une nouvelle fois faire appel à un professionnel pour un nouveau traitement) mais elle me coûte plusieurs milliers d'euros :
- le coût des traitements (2000€ jusque là)
- le dédommagement du dernier locataire, qui me demande plus de 4000€ de remboursements divers (remboursement des loyers + nuits d'hôtel, laverie professionnelle, soins de santé liés aux piqûres...)
- la perte de loyer pendant au moins 3 mois, voire plus tant que la situation n'est pas réglée

Quels sont mes recours contre l'ancien locataire, qui a quitté le logement en le sachant infesté et a reconnu oralement à l'agence que la situation est de son fait ?
Si l'infestation se propage à l'immeuble, qui est en est responsable ?

Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,

Vous pouvez agir contre l'ancien locataire car il devait rendre le logement dans l'état où il l'a reçu, hors usure normale : laisser un appartement infesté de puces, après avoir eu des animaux parasités et un traitement insuffisant, constitue a priori une faute engageant sa responsabilité.

Concrètement, vous pouvez lui réclamer le remboursement des frais directement liés à l'infestation (désinsectisation, loyers et indemnités versés au nouveau locataire, frais d'hôtel/laverie/soins si vous les avez remboursés, perte de loyers pendant la période d'impossibilité de location), en vous appuyant sur les devis, factures, échanges d'e‑mails/SMS et sur un état des lieux ou tout constat montrant l'état du logement à son départ et à la reprise.

Si l'infestation se propage aux autres lots ou parties communes, les voisins ou le syndicat de copropriété agiront d'abord contre vous en tant que bailleur et copropriétaire (garantie de jouissance paisible et responsabilité du copropriétaire pour les désordres provenant de son lot), mais vous pourrez ensuite vous retourner contre l'ancien locataire pour lui faire supporter tout ou partie des sommes que vous auriez dû payer, en prouvant que l'origine de l'infestation vient de son occupation et de son manquement à ses obligations de locataire.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
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il y a 1 jour
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Cocosympa
Bonjour Maître,

Un grand merci pour votre réponse.
Pensez-vous que je puisse obtenir un remboursement de l'ancien locataire sans que celui-ci ne reconnaisse par écrit sa responsabilité ? Pour le moment, il n'a reconnu sa responsabilité qu'oralement auprès de l'agence.

Cordialement
il y a 1 jour
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Cher Monsieur,
Il faudra faire témoigner votre agence. Soit par une attestation soit, plus efficacement, par une audition d'huissier. Vous pouvez demander à un huissier de procéder à une "sommation interpellative" de votre agence afin qu'elle indique tout ce qu'elle sait de la situation. Y compris les propos oraux du locataire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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Votre locataire est responsable du caractère infectieux de ses animaux de compagnie. C'est l'une des raisons qui fait que certains immeubles interdisent les animaux de compagnie, interdiction plus ou moins licite selon les situations.
Le code civil rend le propriétaire d'un animal responsable des dommages qu'il crée.
En l'occurrence, l'article 1243 du Code civil dispose:
-> Art. 1243 C.Civ : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé

Cela signifie que le propriétaire de l'animal doit supporter les conséquences économiques du dommage causé.

MAIS le bailleur est tenu de faire procéder à la désinsectisation. Et c'est à lui de poursuivre son locataire pour lui imputer la charge économique de ces frais.

En clair vous devez apporter la preuve que votre locataire savait que son animal avait des puces, et que l'infestation est liée à cet animal (ce qui devrait être le cas si vous avez fait procédé à plusieurs traitements en vain).
Il faudra que l'agence soit appelée à témoigner des propos qu'elle a recueilli de votre locataire;

Un avocat sera obligatoire compte tenu des montants engagés. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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