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Sujet (Cloturé) initié par Mehdiil y a 7 mois - 643 vues
Bonjour,
Dans le cas d'une séparation des parents avec exercice conjoint de l'autorité parentale, je souhaiterais mieux comprendre le rôle de chacun des parents concernant le droit de transmettre sa philosophie religieuse à l'enfant sans l'accord de l'autre parent.
Je parle ici d'un « acte usuel », c'est-à-dire qu'il n'est pas question de rite, de pratique religieuse ou de participation à un lieu de culte, mais uniquement d'échanger avec son enfant sur la religion, de répondre à ses questions et de lui transmettre ses convictions, ses valeurs et ses idées dans le cadre des relations familiales ordinaires.
Existe-t-il une jurisprudence qui aborde cette question ? (Droit français, CEDH)
Est-ce que ces articles font également foi dans le cas d'une séparation des parents ? Article 26 du droit international 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
CIDE Article 14 1. Les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné
Sauf erreur de ma part, Le droit français ne reconnaît aucun monopole philosophique ou religieux d'un parent. L'enfant peut être exposé à des visions différentes : c'est même cohérent avec le principe de liberté de conscience issu de la tradition juridique française.
Merci de vos réponses précises.
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
En France, quand les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale après une séparation, aucun n'a le « monopole » religieux ou philosophique : chacun peut, pendant ses temps avec l'enfant, lui parler de sa foi, de ses convictions ou de ses valeurs, répondre à ses questions et chercher à le convaincre, tant que cela reste raisonnable et ne nuit pas à sa santé, à son équilibre ou à sa scolarité.
La jurisprudence, en France comme devant la CEDH, distingue clairement entre la simple appartenance ou croyance d'un parent, qui est protégée, et des comportements concrets dangereux ou trop extrêmes (embrigadement, pression, rupture avec le monde extérieur, interdictions excessives, pratiques sectaires...), qui peuvent justifier que le juge limite le droit de visite ou l'exercice de l'autorité parentale au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant » (principe commun au droit français et à la CIDE).
Les textes internationaux que vous citez reconnaissent à la fois le droit des parents de guider l'enfant dans sa religion ou sa philosophie et la liberté de conscience de l'enfant lui‑même : en pratique, le juge doit donc laisser chaque parent transmettre ses idées, mais peut intervenir si cette transmission devient abusive ou met l'enfant en danger.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponseil y a 7 mois
Mehdi
Merci, vous avez répondu à ma question. Bien à vous
il y a 7 mois
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