Validité du mandat exclusif et droit de suite

Sujet initié par Jenn, il y a 2 jours - 329 vues

Bonjour,

Nous avons visité une maison fin janvier avec un agent immobilier. Nous avons fait une offre que les vendeurs (3 indivisaires d'un certain âge) ont accepté (de manière orale + 1 sms de l'un d'entre eux envoyé à l'agent immobilier). Ils se sont ravisés 3 jours après, car le prix leur semblait finalement trop peu élevé.

Le mandat de l'agent immobilier prenait également fin le 9 février. Elle nous a avertit de cela, après que les vendeurs aient finalement refusé de vendre.

L'agent immobilier m'ayant indiqué qu'elle n'avait plus aucune matière pour agir, j'ai pris les choses en main, et j'ai contacté moi même les vendeurs pour essayer de trouver un terrain d'entente. Chose que j'ai réussi à faire.

Je me suis toutefois dit que, l'agent immobilier nous ayant mis en relation, elle avait certainement un droit de suite. Ma notaire m'a demandé de me procurer le mandat pour savoir si la pénalité concernait les vendeurs ou les acheteurs (donc nous) en cas de vente en direct.

J'ai obtenu le mandat auprès de l'agent immobilier. Il a été signé le 10 février 2025 par toutes les parties. Il y a effectivement un droit de suite (mais je sais aussi que même si cette clause n'avait pas figuré dans le mandat, elle aurait quand même joué).

Le mandat contient toutefois une clause qui m'interpelle. Il indique : "Le présent mandat exclusif, qui prendra effet le jour de sa signature, est consenti pour une durée de 3 mois. A l'issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de 3 mois, au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Toutefois, passé un délai de 3 mois à compter de sa signature, il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties avec un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception".

Sur confirmation de l'agent immobilier, aucun avenant n'a été signé. Elle m'a simplement indiqué que le mandat a été reconduit avec l'approbation tacite des vendeurs. Elle m'a transmis les échanges sms qu'elle a eus avec l'un des indivisaires qui pose notamment des questions sur le changement de prix de l'annonce qui avait été postée sur leboncoin, ou encore des échanges sur des visites à venir (notamment la nôtre).

Le mandat a été signé le 10 février 2025. Nous avons visité la maison en janvier 2026. Est-ce que le mandat était encore valable à cette date ? Peut-elle prétendre au droit de suite, même si aucun avenant n'avait été signé ? Que dit la jurisprudence sur ce cas bien particulier ?

Même si c'est aux vendeurs de payer la pénalité au cas où, je ne voudrais pas me lancer dans une vente qui serait longue et problématique.

Un grand merci d'avance pour vos réponses !