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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Refus renouvellement récépissé pour fabrication de carte de séjour
Sujet initié par Abdel555, il y a 5 heures - 137 vues

Bonjour maître ,
Jia renouvelé mon titre de séjour salarié le 5 septembre j'ai eu un récépissé de 6 mois qui expire le 4 mars 2026 c'est a dire demain je me suis déplacé a la sous préfecture du raincy pour le renouveler on m'a refuse le renouvellement sous prétexte que ma carte est en cours de fabrication, on me refuse l'accès à la sous préfecture et la notification écrite de cette décision comme ça je ne peut pas les attaquer au tribunal administratif, je suis bloqué dans ems démarche mon employeur va rompre le contrat demain et je suis bloqué de partout a l'extérieur de la sous préfecture j'ai rencontré des dizaines de personnes dans la même situation qui attendent depuis plus que 2 mois pour la fabrication...
Je suis perdu je ne sais plus quoi faire merci de m'aider
Cordialement

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Si votre carte est réellement en cours de fabrication, l'administration peut refuser de renouveler le récépissé. En principe, la fabrication signifie que votre droit au séjour est accordé et que le titre va être remis prochainement.

En revanche, vous ne pouvez pas rester sans document valable si votre employeur exige une preuve de régularité. Vous pouvez demander immédiatement une attestation de prolongation d'instruction ou une attestation de décision favorable, même provisoire. Cette attestation suffit en général pour justifier du droit au travail.

Si la préfecture refuse toute attestation écrite et que cela met en péril immédiat votre emploi, vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé mesures utiles ou référé liberté en urgence, surtout si la perte d'emploi est imminente. Il faut prouver l'urgence et l'atteinte grave à votre situation.

En pratique, envoyez dès aujourd'hui un mail recommandé ou via le téléservice de la préfecture pour demander une attestation écrite de maintien de vos droits au travail, afin de garder une trace.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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