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5 récépissé est toujours pas de titre de séjour
Sujet initié par Medlag, il y a 1 an - 1880 vues

Bonjour

Es ce que c'est normal que la préfecture ma délivrer 5 récépissé ( premier demande parent d'enfant français) sous préfecture Creil ? C'est vraiment stressant ya t'il une solution s'il vous plaît ?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Ce n'est pas du tout normal. Je vous conseille de leur écrire en recommandé en leur expliquant votre situation. Je vous recommande de passer par un avocat.

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer 'question résolue'.

Me Adnan AKADAR
il y a 1 an
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Medlag
J'ai écrit 2 recommandé ils répondent jamais 😣 et là ils mon donner un récépissé jusqu'à août .
il y a 1 an
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J'ai déjà fait des courriers pour mes clients. Des fois, ça fait bouger la préfecture. N'hésitez si vous avez besoin d'être accompagné.

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer 'question résolue'.

Me Adnan AKADAR
il y a 1 an
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Rached.19Q95
RACHED Mohamed

9503255249

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant ma demande de titre de séjour. Après vérification, il m'a été indiqué que je n'ai pas de demande en cours, ce qui m'étonne fortement.

En effet, je suis actuellement en possession de mon cinquième récépissé, tous délivrés sans autorisation de travail, et ce, depuis plus d'un an et demi. J'ai bien un numéro étranger, ce qui prouve que mon dossier a bien été enregistré à un moment donné.

Je suis très inquiet de cette situation, d'autant plus qu'elle m'empêche d'accéder à un emploi stable, malgré ma volonté d'être en règle et de contribuer activement à la société.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer l'état exact de ma demande, et s'il manque des pièces ou des démarches à effectuer de ma part pour faire avancer le traitement de mon dossier.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d'information.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

RACHED Mohamed
il y a 1 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends que cette situation soit extrêmement préoccupante et déstabilisante. Le fait d'avoir un numéro étranger et plusieurs récépissés prouve bien que vous avez fait des démarches, et il est très étrange que l'on vous dise qu'il n'y a pas de demande en cours.

Clarification de votre situation

Le fait que vous ayez reçu cinq récépissés de suite, tous sans autorisation de travail, est un signal d'alerte. Un récépissé est en principe valide pour une durée de 3 à 6 mois. En obtenir cinq sur une période d'un an et demi suggère que votre dossier n'avance pas du tout. Chaque nouveau récépissé est une simple prolongation, sans traitement au fond de votre demande de titre de séjour. Cela peut arriver lorsque la préfecture a un retard important ou qu'elle est en attente d'informations complémentaires.

Le fait que vous n'ayez pas d'autorisation de travail est une conséquence directe du type de récépissé qui vous est délivré, et cela montre également que votre situation n'est pas encore régularisée.

Que pouvez-vous faire ?

Vérifiez le type de récépissé : Assurez-vous que le type de récépissé que vous recevez est bien pour une première demande de titre de séjour et non pour une autre démarche. La mention sur le récépissé peut donner des indices.

Contactez l'OFII : L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) est souvent impliqué dans les premières étapes. Il est possible qu'il y ait eu un problème dans la transmission des informations de l'OFII vers la préfecture.

Envoyez un courrier en recommandé : Vous avez déjà envoyé une lettre, mais il est crucial d'en envoyer une nouvelle, cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception, pour avoir une trace écrite officielle. Dans cette lettre :

Rappelez la date de votre première demande de titre de séjour.

Mentionnez que vous avez reçu plusieurs récépissés, en précisant les dates d'obtention.

Soulignez que vous n'avez toujours pas d'autorisation de travail, ce qui vous met dans une situation précaire.

Demandez une réponse écrite sur l'état exact de votre dossier et les motifs de ce long délai.

Saisissez le Défenseur des droits : Si après cette dernière relance vous n'obtenez toujours pas de réponse, le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut intervenir gratuitement pour vous aider. Vous pouvez le saisir en ligne et il pourra enquêter sur votre situation et contacter la préfecture en votre nom.

Pourquoi est-ce important d'agir maintenant ?

Le fait que l'on vous dise que vous n'avez pas de demande en cours est un problème sérieux. Cela peut être une erreur administrative, mais cela peut aussi être le signe que votre dossier a été mal classé ou qu'il est bloqué pour une raison que vous ne connaissez pas.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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