Demande

Votre mère est bien propriétaire seule de la maison (séparation de biens : chacun reste propriétaire de ce qui est à son nom, peu importe qui paie le crédit mais tant qu'ils sont mariés elle ne peut pas « mettre votre père dehors » par elle-même : il faut passer par le juge.

Vu qu'elle a peur de lui, elle peut saisir en urgence le juge aux affaires familiales, même sans avoir encore demandé le divorce, pour obtenir soit une ordonnance de protection en cas de violences ou de menaces (qui peut lui attribuer la jouissance de la maison et interdire à votre père de s'en approcher' soit des mesures d'urgence pour protéger les intérêts de la famille (le juge peut décider qui reste dans le logement et limiter les pouvoirs de l'autre époux

Dès le début de la procédure de divorce, le juge peut aussi décider que votre mère reste seule dans la maison et ordonner l'éloignement de votre père si nécessaire

Pour le crédit commun, le juge du divorce peut prévoir que votre mère en assume seule la charge entre eux, mais cela ne libère pas automatiquement votre père vis‑à‑vis de la banque : il faut que la banque accepte de le retirer du prêt (désolidarisation), ce qui n'est pas garanti

Dans votre situation, il est important de consulter rapidement un avocat ou une association d'aide aux victimes pour être aidés à saisir le juge en urgence et à sécuriser votre mère.

Bien. À vous
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