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Demande de déclaration de nationalité française en tant qu’ascendant de francais
Sujet initié par Yadrif, il y a 4 semaines - 367 vues

Bonjour,

Je souhaite aider mon père dans la constitution de son dossier pour qu'il obtienne la nationalité française. Il n'a jamais pris le temps de le faire.

Contexte
Âgé de 70 ans.
Habite en France depuis ses 10 ans.
Donc vit en France depuis 60 ans.
Totalité de sa carrière en France. A
La retraite depuis quelques années.
Marié à une française depuis presque 45 ans.
3 enfants français (39, 42 et 43 ans).
4 petits enfants francais mineurs (1 an, 4 ans, 10 ans, 15 ans).
Propriétaire d'une maison en France depuis 40 ans.
Il est bien évidemment en situation régulière en France depuis toujours (carte de résident de 10 ans)

Je suis en train de réunir les pièces pour un dossier de déclaration en tant qu'ascendant.
Mais j'ai un doute sur le choix du type de démarche.
Car ses enfants sont majeurs et pas à sa charge.
Ses petits enfants sont mineurs mais ne sont pas à sa charge.

Faut il que ce soit nécessairement des enfants mineurs et à sa charge ?

Si oui, pouvez vous m'indiquer la bonne démarche à suivre ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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6 réponses
Bonjour,

Vous avez raison d'avoir un doute, car la procédure de naturalisation par « ascendant de Français » est effectivement conditionnée à la charge de l'enfant mineur, ce qui ne correspond plus à la situation de votre père.

Toutefois, cela ne change rien à son éligibilité à la nationalité française, bien au contraire. Votre père est un candidat idéal pour la naturalisation par décret, procédure classique pour les étrangers résidant durablement en France.

Étant donné sa présence en France depuis 60 ans, son mariage avec une Française, ses enfants et petits-enfants français, son dossier est extrêmement solide.

Il n'a pas besoin de justifier de la charge d'enfants mineurs pour cette démarche. La naturalisation par décret valorise justement cet enracinement familial, professionnel et social exceptionnel.

Les conditions de résidence et d'intégration sont largement remplies. Il doit déposer un dossier complet via la plateforme ANEF en sélectionnant « Demande de naturalisation par décret ».

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 semaines
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Yadrif
Bonjour Maitre,

Un grand merci à vous pour vos réponses.

Mais cela change les pièces justificatives à fournir...

Et cela signifie qu'il doit produire une attestation de son niveau de français ? Et qu'il doit passer un examen civique ?

Mon père parle un français parfait, même soutenu et n'a pas d'accent.
Mais je crois que je vais avoir du mal à le convaincre de passer un test de français ...........
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Si votre père est déjà titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, il est en principe dispensé de fournir une nouvelle attestation de français ou de repasser l'examen civique pour son renouvellement.

Ces exigences concernent généralement l'obtention d'un premier titre ou d'une carte de résident de longue durée.

Vérifiez bien la liste spécifique des pièces pour un renouvellement : elle est beaucoup plus simplifiée et ne devrait pas inclure ces tests linguistiques.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Yadrif
Mon père est en effet déjà titulaire de carte de séjour de 10 ans depuis bien longtemps.

L'idée là était de se lancer pour constituer le dossier et enfin obtenir la nationalité française.

Il est très difficile de trouver les listes correspondant au cas spécifique de mon père.
Je ne trouve pas les informations fiables et spécifique.
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Pour une demande de nationalité par décret, le dossier est standardisé et ne dépend pas de son ancien titre de séjour.

La liste officielle des pièces à fournir est disponible sur le site service-public.fr sous la rubrique « Naturalisation par décret ».

S'agissant de la langue, bien que le décret d'août 2020 dispense les titulaires d'une carte de 10 ans de justifier de leur niveau de français, l'agent peut toujours évaluer son élocution lors de l'entretien.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Yadrif
Donc pour la demande de naturalisation par décret, mon père DOIT OBLIGATOIREMENT fournir l'attestation de français ?
(Ses diplômes du bac et de DUT ne feront pas foi ?)
il y a 3 semaines
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