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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Décision renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Kikou, il y a 2 heures - 93 vues

Bonjour,
J'ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel VPf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « Nous clôturons votre demande de titre de séjour pour la raison suivante : Une décision vous a été envoyée ce jour par courrier postal concernant votre demande de titre de séjour. Un titre de séjour, valable du 09/03/2026 au 31/10/2026 va vous être délivré. Ce document est actuellement en cours de fabrication. Un sms vous sera envoyé dès que votre carte de séjour sera disponible en préfecture. Vous êtes en situation régulière jusqu'à la remise de votre carte de séjour grâce à l'attestation de prolongation d'instruction qui vous a été envoyée. Cordialement, L'agent instructeur
Préfecture du Rhône.
Cordialement, Lagent Instructeur
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Je sais pas quoi en penser pourquoi un titre de séjour de 7 mois .

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1 réponse
Bonjour,

À première vue, il s'agit plutôt d'une bonne nouvelle, car le message annonce bien la délivrance d'un titre et précise que vous restez en situation régulière jusqu'à sa remise.

En revanche, la durée de 7 mois est effectivement inhabituelle. Pour une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", la durée normale est en principe d'un an. Cela veut donc dire qu'il existe probablement une raison particulière liée à votre dossier, mais on ne peut pas la confirmer sans lire le courrier postal que la préfecture dit vous avoir envoyé.

Le plus important est donc de vérifier deux points : d'abord le contenu exact du courrier de décision, ensuite la date d'expiration de votre passeport. Si votre passeport expire bientôt, cela peut parfois expliquer une durée plus courte ; si votre passeport est valable bien au-delà du 31 octobre 2026 et que le courrier ne donne pas d'explication, il est utile d'écrire rapidement à la préfecture pour demander la raison de cette durée et, si nécessaire, une rectification. e

Cordialement,

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Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris
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