Perdu a la cour d'appel

Sujet initié par Khamessa, il y a 1 jour - 379 vues

Bonjour,

Oui, vous pouvez changer d'avocat, y compris pour un avocat situé dans une autre région, mais cela ne vous permet pas de choisir librement un autre tribunal pour recommencer la même procédure.

En matière de nationalité, le tribunal judiciaire est seul compétent pour connaître des contestations sur la nationalité ou du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. La compétence territoriale dépend en principe du lieu où demeure la personne concernée et, si elle ne demeure pas en France, du tribunal judiciaire de Paris. Autrement dit, Paris n'est pas une juridiction de "repli" simplement parce que vous choisissez un avocat parisien.

Vous pouvez donc mandater un avocat à Paris, car un avocat peut plaider sans limitation territoriale, mais la postulation reste encadrée par des règles de ressort. En pratique, si votre dossier relève d'une juridiction hors du ressort de cet avocat, il peut être nécessaire d'organiser la représentation procédurale en conséquence.

Si l'arrêt d'appel a confirmé le jugement, la question n'est généralement pas d'ouvrir la même affaire devant un autre tribunal, mais d'examiner soit les voies de recours encore ouvertes, soit la possibilité de corriger d'abord l'acte de naissance si l'erreur d'état civil est la cause du rejet. À ce stade, une analyse du dossier complet est nécessaire avant toute initiative, car la réponse dépend de la nature exacte de la procédure engagée et de la décision rendue.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris