Demande de titre de séjour pour enfant d’un réfugié

Sujet initié par Bankimoune, il y a 8 heures - 210 vues

Bonjour,

📌 Lorsque vous avez le statut de réfugié, votre conjoint(e) et vos enfants mineurs bénéficient automatiquement d'un droit au séjour et peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans. Les enfants bénéficient de cette carte dans l'année qui suit leurs 18 ans ou dès 16 ans s'ils souhaitent travailler : il suffit de déposer une demande de carte de résident à la préfecture en qualité d'enfant de réfugié.

🩾 À sa majorité, votre fils n'est pas obligé de déposer une nouvelle demande d'asile auprès de l'Ofpra. S'il a été placé sous la protection de l'Ofpra avec vous, il conserve cette protection et doit simplement demander un titre de séjour à la préfecture en précisant s'il souhaite que la mention « protection internationale » figure sur son titre. S'il n'est pas encore sous protection, il peut en faire la demande s'il craint personnellement des persécutions.

⚠️ Il est fortement déconseillé d'utiliser ou de renouveler un passeport national dans votre pays d'origine : cela peut être interprété comme une reprise de la protection de ce pays et entraîner la remise en cause de votre statut de réfugié. Les réfugiés et leurs enfants peuvent demander un titre d'identité et de voyage (TVR/TIV) à la préfecture pour voyager à l'étranger. Ce titre ne permet pas de se rendre dans le pays d'origine et le faire peut vous faire perdre votre statut.

✅ En résumé : votre fils devra prendre rendez‑vous à la préfecture pour obtenir une carte de résident en tant qu'enfant de réfugié. Il n'a pas à saisir de nouveau l'Ofpra s'il a été protégé avec vous. Pour voyager, préférez le titre de voyage délivré par la préfecture plutôt que le passeport du pays d'origine afin de préserver votre statut.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonsoir,

À ses 18 ans, votre fils peut solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale » en tant que membre de famille ayant rejoint un réfugié. Il n'est pas obligatoire qu'il soit sous protection de l'OFPRA, mais cela reste une option.

Attention : il est formellement interdit à un réfugié ou à ses ayants droit de contacter les autorités de leur pays d'origine (consulat).

Cela peut entraîner une perte de votre statut de réfugié et le retrait du titre de séjour de toute la famille, car cet acte est perçu comme une protection de l'État que vous aviez fui.

Pour son passeport, il doit obtenir un document de voyage délivré par la préfecture ou, si impossible, solliciter un titre d'identité auprès de l'OFPRA.

Merci d'indiquer que la question est résolue.