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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Suite litige garage pro/particulier
Sujet (Cloturé) initié par sera, il y a 3 mois - 665 vues

Bonjour,

Avec du recul et en analysant ma situation après la tristesse calmée
Je la trouve vraiment difficile. J'aimerai un regard sur l'entièreté. Juste pour m'aider à avoir la force de continuer. Et un avis sur mes chances devant un juge.
Désolée c'est long du coup🙏

MEMO – LITIGE VÉHICULE
Objet : Historique des défauts, réparations et démarches

Défauts constatés et contexte- procès-verbal

Peinture capotJour de livraison

Ponçage présent mais non perceptible (véhicule non lavé, mauvais temps) raccords partis au premier lavage

Peinture janteAprès livraison (responsabilité du garage suite à une intervention)
Abîmée lors d'une intervention du garage après l'achat

Lustrage Quelques jours après livraison Perceptibles avec le soleil

ValveAprès livraison
(perte de pression progressive)
Défaut apparu avec perte de pression du pneu

Prises USBJour de livraison
Défaut constaté, initialement attribué a mon câble ou téléphone ou une mise à jour

Rétroviseur gauche
Pas détecté à la livraison Impossible à détecter

Pare-brise
Jour de livraison
Défaut prouvé par vidéo

Ceinture
Quelques jours après livraison
Ceinture bloquée dans la porte

Note contextuelle : Le véhicule a été livré le 20 mai. J'ai été hospitalisé le 21 mai et n'avais pas le droit ni la possibilité de conduire pendant plusieurs semaines.

Réparations reconnues par le garage avant litige
DéfautReconnu sous garantie
Peinture capotOui
Peinture janteOui
ValveOui
Prises USBOui
CeintureOui
Pare-briseNon
Rétroviseur gaucheNon

Proposition conciliatrice de ma part lors de la médiation
•Réparer uniquement les éléments déjà reconnus et peu coûteux : peinture capot, valve, prises USB, ceinture
•Abandon volontaire : peinture jante et lustrage
•Ajouter réparations supplémentaires : pare-brise, rétroviseur gauche, console centrale
•Inclure un montant minime pour le préjudice, à chiffrer avec mon conseil, pour les 10 mois sans publicité et impossibilité d'aménagement du véhicule

Volonté conciliatrice de ma part :
•Je prenais en compte que c'était un véhicule d'occasion, même si je pensais avoir toutes les non conformités choses que je ne pouvais pas détecter. Il faut que j'avance .

Réponse de la partie adverse :

•Annulation de la vente avec retenue de 1 200 € HT pour le frottement que j'ai engendré mais déclaré à mon assureur, non remboursement de la carte grise et des frais de dossier soit -1690€
•Proposition dérisoire je dirai même pas dérisoire mais plutôt injuste, irrespectueuses même si je comprends qu'ils défendent leurs intérêts
Leurs proposition est motivée par le fait de ne plus vouloir me compter parmi leurs clientes

Sauf que leur proposition m'imposerait de devenir piétonne, car j'ai vendu mon véhicule personnel pour financer ce Vito, perdre de l'argent et eux zéro préjudice, zéro effort.

Donc Refus officiel du garage signé, moi je n'ai pas signé le pv
Peinture capot, valve, prises USB, ceinture, pare-brise, rétroviseur, console centraleRefus de toute sréparations
Finalité
Préjudices subis

Financier / matériel : obligation de financer moi-même les réparations urgentes
Décote car options manquantes(moins récentes )
véhicule livré moins équipé que prévu,

Alors que moi dans ma proposition j'abandonnais la partie équipements moins performant ou absent on parle quand même d'un chauffage additionnel absent, une clim plus performante, une radio plus performante etc des choses assez coûteuses. Finalement heureusement qu'ils ont refusés je réalise que j'étais trop bête et naïve.
Préjudice d'usage / exploitation : impossibilité de mettre en place le Cove ring publicitaire pendant 10 mois et impossibilité d'aménager le véhicule selon mes besoins, impact sur mon activité.

Petite précision Le Vito rouge est essentiel, car précédemment j'avais un Vito rouge pour mon métier depuis des années je suis reconnu en vito rouge : peu de véhicules similaires disponibles. Pour moi c'est important même si ça semble dérisoire d'un autre oeil . Ça fait partie de ma pub indirect.
Préjudice lié à l'inertie du garage partie administratif
Préjudice lié au passage par la voie judiciaire : le refus du garage de respecter ses obligations m'a obligée et m'impose indirectement à engager des démarches judiciaires (temps, stress, frais d'avocat et d'expert) alors que je suis en maladie.

Je précise à nouveau que leur proposition m'aurait laissée sans véhicule, vu que j'ai vendu mon véhicule personnel pour financer le Vito, me contraignant à devenir piétonne, c'est juste hallucinant

Situation actuelle et objectifs je ne sais pas si c'est un raisonnement intelligent, si vous pouviez m'éclairer.

Je pensais préparer un devis pour les réparations urgentes à mes frais pour voir ce que je peux financer.
Objectifs :
De mon côté : Conserver le véhicule, essentiel pour me laissé le temps d'en trouver sois un similaire ou avoir les fonds pour peindre éventuellement un véhicule en rouge dans son entièreté si je n'en trouve pas un à la bonne couleur
Ensuite
Suite à leurs manque de conciliation et voie juridique imposée indirectement :
Aller en justice et obtenir abattement du prix ou indemnisation pour frais engagés et défauts non réparés, y compris pour le préjudice lié au passage par la voie judiciaire et au défaut d'exploitation optimale du véhicule pour mon activité professionnelle (l'entièreté du dossier) . Je garde le véhicule et le revends sans pressions. ?????

Et juste sur la partie humaine, première fois que j'ai un litige
J'avais rédigé une note pour moi pour ne pas oublier cette médiation qui à été une épreuve . Es-ce normal

Note pour rappel pour ne pas oublier le déroulement de la médiation du 11 mars 2026 :
Déjà présence de 4 hommes pour mon dossier, j'avais demandé par mail si je pouvais savoir qui serait là car j'appréhendais cette médiation , demande refusée
Présence du Directeur des ventes-Chef après -vente-Chef atelier-Expert partie adverse qui est salarié du garage.
D'entrée Mr ... le directeur des ventes, c'est exprimer avec beaucoup de virulence avec constamment des défenses « oui, oui je vais vous envoyer les preuves vous allez voir » ( preuves inexistantes bien évidemment) 9 mois que je demande ma facture c'est une réalité et ma aussi expressément dit « je n'ai pas de temps à perdre avec votre dossier » . Je ne savais même pas qui était Mr ....et nous étions en médiation depuis 3 minutes environ.
Ensuite : défendre les intérêts de chaque parties je l'entends et le comprends complètement, sauf que j'ai eu le droit de la part de Mr .....à nouveau ainsi que Mr l'expert adverse à des phrases inappropriées et irrespectueuses pour exemple « c'est sûr que ça va l' empêcher de respirer « ou « ça en fait des choses que le vendeur vous à dit » et j'en passe. Cela bien évidemment à voie diminuer pour que la résonance soit plus impactante, ensuite ils ont faits preuves d'une mauvaise foi juste impensables, mon expert à d'ailleurs recadré la situation, c'était des remarques du style « qui nous prouve que votre annonce concerne le véhicule en question, qui prouve que l'affiche été bien présente dans le véhicule », mon expert a répondu je pense que Madame à autre chose à faire et on voit bien que ça correspond à son véhicule le même kilométrage la même date la même couleur le même numéro de n°VO, donc ... . réponse « d'accord « .
Pour mon assistante panne non activée depuis l'achat , « vous n'avez pas eu de soucis donc c'est quoi le problème », pour le trafic de kilométrage de la garantie « ça ne vous impacté pas donc ...mon expert à a nouveau recadré en disant « alors si ça impacte Madame et pas que »et à rajouter « vous vous rendez compte les gars là c'est pas sérieux, ca peu être considérée comme fraude et vous comprendrez bien que pour Madame c'est un point de + à s'ajouter à sa perte de confiance en vous .
Et pour finir Mr ....qui avait en charge mon dossier depuis le début ma aussi fait un cadeau en disant « je ne comprends pas la, l'expert adverse dit oui moi aussi , Madame demande une somme pour préjudice, mais on parle de quel préjudice la ? Donc on mentionne déjà le côté professionnel on as pas eu le temps de + , Mr à immédiatement rebondi en disant « on as des preuve que c'était pour une utilisation à but professionnels non » Réponse de mon expert « la c'est limite vous allez loin Madame a ajouter qui plus est manuellement on le voit bien, elle-même et de bonne foi son nom prénom à main levée car la secrétaire lui à précisé que sans Kbis il était impossible de mettre uniquement au nom de l'autre et le bon de commande au nom de son atelier (c'était pour une éventuelle récupération de frais plus tard ) et de toute façon la vente été accès la dessus » .

Merci de vos réponses et encore toutes mes excuses pour la longueur du message 🙏
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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

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Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

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Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

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Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

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Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

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Pratiques commerciales déloyales

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, votre dossier ne paraît pas dénué de fondement. La présence d'un rapport d'expertise contradictoire mentionnant plusieurs non-conformités est un élément important devant un juge.

Dans ce type de litige, deux voies sont généralement examinées par le tribunal : soit la résolution de la vente (annulation avec restitution du prix), soit une réduction du prix avec indemnisation lorsque l'acheteur souhaite conserver le véhicule. Votre raisonnement de demander une diminution du prix et une indemnisation pour certains préjudices tout en conservant le véhicule est donc juridiquement cohérent.

Le juge regardera surtout :
– les défauts établis par l'expertise
– les éléments prouvant que le véhicule n'était pas conforme à ce qui était annoncé ou vendu
– les échanges avec le garage et leur refus de réparer
– les justificatifs de vos préjudices réels.

En revanche, les tribunaux restent souvent prudents sur les préjudices commerciaux ou d'exploitation, qui doivent être clairement prouvés et chiffrés. Les défauts techniques, les réparations nécessaires et la non-conformité sont généralement les points les plus solides.

Le fait que vous n'ayez pas signé l'accord de médiation signifie que vous n'avez renoncé à aucun recours. Vous pouvez donc poursuivre la procédure.

Concernant le déroulement de la médiation, ce que vous décrivez arrive malheureusement assez souvent : chaque partie défend ses intérêts et le ton peut devenir tendu. Le fait que votre expert soit intervenu pour recadrer certains points montre que votre dossier était pris au sérieux.

Dans l'ensemble, votre stratégie actuelle (faire chiffrer les réparations urgentes, conserver le véhicule et demander ensuite une réduction du prix ou une indemnisation) est une approche qui peut se défendre juridiquement, surtout si l'expertise établit les défauts.

Essayez surtout de conserver tous les documents : expertise, annonces, photos, devis, échanges avec le garage. Ce sont ces éléments concrets qui pèseront devant le juge.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
il y a 3 mois
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sera
Encore merci , deux fois que vous prenez le temps .

Je ne risque pas de voir la vente annulée ou les frais non remboursés ?
il y a 3 mois
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Bonjour,

Votre récit illustre un déséquilibre flagrant : le garage tente une manœuvre d'intimidation pour masquer des manquements graves à son obligation de délivrance conforme.

Votre démarche de vouloir conserver le véhicule tout en réclamant des dommages-intérêts est juridiquement cohérente : vous n'êtes pas obligée de subir l'annulation d'une vente causée par la faute du vendeur.

Devant un juge, la multiplication des anomalies (historique erroné, garantie frauduleuse, non-conformité des options) et le climat délétère de la médiation joueront en votre faveur, car ils prouvent la mauvaise foi du professionnel.

Le juge apprécie souverainement le préjudice, et vos preuves (PV d'expertise, échanges) rendent difficile pour eux de nier leur responsabilité.

Ne signez surtout rien qui valide cette annulation à vos dépens. Continuez à chiffrer vos pertes (exploitation, décote) avec votre avocat pour préparer une assignation au fond.

Cette épreuve est violente, mais votre rigueur dans la documentation des faits est votre meilleure arme pour obtenir une réparation réelle plutôt qu'une solution au rabais qui profite au garage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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sera
Oui, bien violente
Merci
il y a 3 mois
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