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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Malfaçons et garantie decennale
Sujet initié par Tat, il y a 11 heures - 189 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une maison soit disant sans travaux à une particulier en juillet dernier.

Or depuis nous avons pu constater des malfaçons: des infiltrations d'eau au niveau des bas de murs (non-dedommageables par notre assurance vu le peu de dégâts), de l'eau qui s'écoule à l'intérieur du logement en dehors des blocs volets, un bardage qui se détériore et qui ne serait pas très bien posé, mais surtout nous suspectons une absence de ventilation pour nos canalisations (glou-glou/odeur/remontées).

L'ancienne propriétaire à acheté la maison à une sci qui devait être de meche avec le constructeur et qui ont fait intervenir plein de petites sociétés mais tout aussi douteuses.

AR au constructeur sans réponse, il est en liquidation judiciaire.
Nous avons également constaté que les attestations de decennale fournies en annexe de l'acte de vente sont fausses....

Nous sommes perdus.. nous aimerions etre indemnisés d'une quelconque façon, mais nous ne savons pas les démarches à entreprendre...

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

La falsification d'attestations décennales et le constat de vices cachés graves constituent des motifs sérieux pour agir en justice.

Puisque le constructeur est en liquidation, vous devez vous retourner contre l'ancienne propriétaire pour défaut de conseil ou dol, en prouvant qu'elle avait connaissance des malfaçons.

Faites réaliser une expertise amiable contradictoire, voire judiciaire, pour chiffrer précisément les travaux de remise en état. Le dépôt d'une plainte pour usage de faux peut également être envisagé pour faire pression sur le vendeur si une intention frauduleuse est établie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 heures
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Tat
Justement, comment prouver qu'elle avait connaissance de ces malfacons, elle nie tout en bloc....
il y a 10 heures
SignalerRépondre
Pour prouver sa mauvaise foi, demandez à votre avocat de solliciter une expertise judiciaire : l'expert pourra démontrer que les malfaçons sont antérieures à la vente et nécessitaient des réparations connues.

Utilisez également les échanges de mails ou devis obtenus auprès du voisinage ou des artisans intervenus avant la vente.

Enfin, vérifiez auprès du service d'urbanisme si des signalements ou des demandes de travaux spécifiques ont été déposés auparavant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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