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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Convocation en vue d un classement
Sujet initié par Pedro71, il y a 11 heures - 274 vues

Bonjour,
prochainement convoquer devant le déléguer du procureur pour violence conjugal, j'ai reçu de ma compagne un mail quelle a adresser au déléguer expliquant certaine chose et exprimant sa volonté de reprendre notre vie, je précise que nous avons chacun des enfants de précédente union et ce qui affecte mon épouse ou moi affectera les enfants.
dans notre cas de violence conjugal qui ce sont dérouler dans un contexte très particulier il y 14 mois a une époque sombre de notre histoire je précise qu' il n y a pas eu de coup!!! a l'époque madame me prenais régulièrement a partie pendant des heures sans que je réagisse sauf malheureusement une fois ou jai céder a la pression et je l'ai menacer.
lors de mon futur passage devant le déléguer je suis prêt a accepter toute sanction du moment que toute la tribu puisse revivre ensemble
néanmoins si malgré tous mes arguments (contexte particulier, casier vierge, enfants en souffrance, souhait de ma femme, stabilité financière etc )il maintient l interdiction, j envisage de refuser l offre!! que ce passera t il? je n'ai jamais battu ma femme, mais je me battrai pour elle et notre foyer!! un avocat sera t il nécessaire ?
je ne suis pas une menace ni pour elle ni pour les enfants qui me manque et mon fils qui s'inquiète de perdre son univers car si on m évince il sera arraché de son foyer.
tous cela pour un acte sortie de son contexte!!!

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5 réponses
Bonjour

Le délégué du procureur va surtout chercher une solution qui protège votre compagne et les enfants tout en évitant que les faits se reproduisent.

Même si votre casier est vierge, que les faits sont anciens et qu'il n'y a pas eu de coups, les menaces dans le couple restent prises au sérieux, et l'éloignement ou l'interdiction de contact sont aujourd'hui des réponses « normales » en matière de violences conjugales, parfois posées en principe quand il existe un risque de récidive, même si la victime souhaite reprendre la vie commune.

Vous pourrez exposer calmement le contexte, votre évolution depuis 14 mois, votre engagement à vous faire aider (par exemple un suivi, un stage de responsabilisation), et insister sur l'impact pour les enfants et le souhait clair de votre compagne, mais la décision lui appartiendra et il peut maintenir une interdiction s'il estime le risque encore présent.

Dans ce cas, il faudra la respecter strictement, car la violer serait une nouvelle infraction plus grave ; en parallèle, vous ou votre compagne pourrez, plus tard, demander au juge compétent (pénal ou affaires familiales, selon la mesure) un aménagement ou une levée de l'interdiction si la situation a réellement évolué et que l'intérêt et la sécurité des enfants sont garantis.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 11 heures
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Pedro71
La Presence d un avocat peut elle être utile?
il y a 11 heures
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Oui, la présence d'un avocat peut être utile. Devant le délégué du procureur, il ne s'agit pas d'un simple « entretien » sans conséquences : il peut en sortir un rappel à la loi, un stage, une mesure d'éloignement ou d'autres conditions qui resteront dans votre dossier et pourront peser ensuite, notamment sur vos droits de parent.

Un avocat pourra relire le mail de votre compagne, vous aider à expliquer le contexte sans minimiser les faits, vérifier que la mesure proposée est proportionnée et que vos droits sont respectés, voire négocier avec le parquet. Si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle ou qu'un avocat vous soit désigné.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Bonsoir,

La procédure devant le délégué du procureur (CRPC ou composition pénale) vise à sanctionner une menace, même isolée, reconnue comme violence.

Si vous refusez la mesure proposée (telle qu'une interdiction de contact), le dossier sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour une audience classique.

Ce n'est pas sans risque : le juge pourrait prononcer une peine plus sévère, incluant une interdiction judiciaire plus stricte.

Un avocat est vivement conseillé pour présenter votre défense, insister sur le contexte et surtout défendre l'intérêt de la vie commune auprès du magistrat.

L'attestation de votre épouse est un élément clé, mais le procureur reste libre de maintenir des mesures de protection pour prévenir tout risque de réitération.

Il faut aborder l'audience avec humilité, en reconnaissant l'acte tout en plaidant pour le maintien de votre foyer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 heures
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Oui, la présence d'un avocat peut être utile. Devant le délégué du procureur, il ne s'agit pas d'un simple « entretien » sans conséquences : il peut en sortir un rappel à la loi, un stage, une mesure d'éloignement ou d'autres conditions qui resteront dans votre dossier et pourront peser ensuite, notamment sur vos droits de parent.

Un avocat pourra relire le mail de votre compagne, vous aider à expliquer le contexte sans minimiser les faits, vérifier que la mesure proposée est proportionnée et que vos droits sont respectés, voire négocier avec le parquet. Si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle ou qu'un avocat vous soit désigné.

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Xavier DAUSSE
il
il y a 11 heures
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