Audition d’un mineur

Sujet initié par Acb, il y a 8 heures - 391 vues

Bonjour

Devant le juge des enfants, un mineur « capable de discernement » a le droit d'être entendu dans les procédures qui le concernent (protection, placement, etc.) : le juge doit en principe le recevoir individuellement, dans un bureau, en dehors de la présence des parents, pour qu'il puisse parler librement de sa situation et de ce qu'il souhaite

L'enfant peut être entendu seul, avec un avocat (gratuit via l'aide juridictionnelle) ou avec une personne de confiance de son choix, si cela est conforme à son intérêt

. L'audition n'est pas un interrogatoire : le juge pose des questions simples pour comprendre sa vie quotidienne, ses liens avec ses parents et ce qu'il ressent, et il reste libre de ne pas répondre à tout ou même de refuser l'audition si ce refus paraît sérieux

Elle peut avoir lieu à tout moment de la procédure : dès l'ouverture, avant ou après une mesure d'enquête, avant l'audience, pendant l'audience, voire à un stade très avancé, tant que le juge n'a pas rendu sa décision définitive

Le mineur peut demander lui‑même à être entendu à n'importe quel moment, par une simple lettre au juge, y compris pour la première fois en appel ou même pendant le délibéré

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

L'audition d'un mineur est un dispositif prévu par la loi pour permettre à l'enfant d'exprimer son opinion dans les procédures qui le concernent (divorce, autorité parentale, placement, assistance éducative...). Voici les principes :

• **Conditions** : l'enfant doit être capable de discernement (généralement à partir de 8‑10 ans, sans limite d'âge fixée par la loi). Il peut demander lui‑même à être entendu en adressant un courrier au juge ou via un avocat. Le juge peut aussi décider de l'entendre d'office.

• **Déroulement** : l'audition a lieu dans le bureau du juge des enfants ou du juge aux affaires familiales, en dehors de la présence des parents pour garantir la liberté de parole. L'enfant peut être assisté d'un avocat ou d'une personne de confiance de son choix (sauf ses parents). Les questions portent sur sa vie quotidienne, ses souhaits et ses sentiments; il n'a pas à choisir entre ses parents.

• **Moment de l'audition** : elle se tient avant que le juge statue sur la mesure (garde, droit de visite, protection). Une convocation précisant la date et l'heure est adressée aux parents et à l'enfant. Parfois, le juge délègue l'audition à un psychologue ou à un greffier spécialisé.

• **Effet** : les propos de l'enfant sont consignés dans un procès‑verbal. Ils sont portés à la connaissance des parties mais ne lient pas le juge, qui reste libre de décider dans l'intérêt de l'enfant.

📌 Le mineur peut bénéficier de l'aide juridictionnelle et choisir un avocat pour l'assister. Le juge veille à ce que l'audition ne soit pas traumatisante et que l'enfant comprenne l'enjeu de la procédure.

✅ N'hésitez pas à consulter un professionnel pour préparer cette audition et informer l'enfant de ses droits sans le manipuler.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

📍 En matière d'audition d'un mineur, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales peut décider d'entendre l'enfant lorsqu'il estime qu'il est capable de discernement (souvent à partir de 7/8 ans). L'enfant peut également demander lui‑même à être entendu.

🟣 L'audition se déroule généralement dans le bureau du juge, hors de la présence des parents, en présence d'un greffier. Elle n'est ni un interrogatoire ni une expertise, mais un espace où l'enfant exprime ses sentiments et ses souhaits. Il peut se faire assister par un avocat.

⚠️ Le juge fixe la date de l'audition en fonction de la procédure ; elle a lieu avant que la décision ne soit rendue afin que les déclarations de l'enfant puissent être prises en compte. Les parents sont avisés, mais leur accord n'est pas nécessaire.

✅ N'hésitez pas à solliciter un avocat spécialisé en droit de la famille pour préparer cette audition et expliquer à l'enfant son déroulement.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris