1ere demande de cni

Sujet initié par David, il y a 8 heures - 293 vues

Bonjour

Pour obtenir une CNI, l'administration doit être sûre à la fois de votre état civil et de votre nationalité.

Quand il y a un doute sur la nationalité, elle peut demander un certificat de nationalité française (CNF) ou d'autres preuves (actes d'état civil avec mentions de nationalité, pièces prouvant que vous et votre parent français avez toujours été traités comme Français, etc.
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Le blocage initial vient probablement d'un point à vérifier : naissance à l'étranger, parent né à l'étranger, parent ayant pu perdre ou répudier la nationalité, ou encore incohérence dans les actes. Les documents de votre père (acte de naissance, CNF, passeport) sont des éléments forts, mais le CNF ne vaut preuve que pour son titulaire : il ne suffit pas, à lui seul, à prouver automatiquement votre propre nationalité

L'administration doit donc encore vérifier votre filiation (actes de naissance avec filiation, mariage, livret de famille) et s'assurer qu'aucun événement n'a fait perdre la nationalité dans la lignée. Le fait que le dossier soit revenu à « en cours d'instruction » montre qu'il est réellement réexaminé et que la situation n'est pas bloquée définitivement.

Si vos actes sont clairs et que votre filiation avec un parent français est bien établie, l'issue a de bonnes chances d'être favorable, mais seule l'autorité qui instruit le dossier pourra trancher. En cas de nouveau blocage pour la nationalité, il pourra être utile de demander directement un CNF à votre nom auprès du tribunal judiciaire, ce document constituant alors, pour vous, une preuve forte de nationalité.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

📌 Pour une première demande de carte nationale d'identité (CNI), les autorités doivent vérifier la nationalité française. Pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers, il faut justifier votre nationalité par filiation.

📌 Les pièces généralement admises sont l'acte de naissance de votre parent français, son passeport ou carte d'identité, son certificat de nationalité française et le livret de famille ou l'acte de mariage permettant de prouver la filiation. Si votre acte de naissance étranger ne mentionne pas la filiation, il est parfois nécessaire d'obtenir votre propre certificat de nationalité française (CNF).

📌 Il n'est pas rare que les dossiers soient mis en attente lorsque certaines pièces manquent ou lorsque l'administration souhaite vérifier l'authenticité des documents. Une fois les justificatifs transmis, le statut repasse à «  en cours d'instruction » et l'instruction se poursuit.

📌 Au vu des documents que vous avez fournis (acte de naissance du père, passeport, CNF, acte de mariage, livret de famille), vous avez apporté les preuves principales. La demande de votre propre CNF est une précaution supplémentaire pour lever tout doute ; son obtention peut prendre plusieurs mois.

📌 Je ne peux pas préjuger du résultat, mais si votre filiation est régulière et que les documents sont authentiques, la CNI devrait être délivrée. N'hésitez pas à contacter le CERT ou la mairie pour suivre votre dossier et à consulter un avocat si un refus intervient.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris