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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Probleme de garde pendante les vacances d'été
Sujet initié par infosecu, il y a 14 heures - 772 vues

Bonjour,

nous avons eu un jugement en référé pour la garde des enfants.
Voila ce que dit le jugement pour la garde :
ACCORDONS à Mme XXXXXX , la mère un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants
qui s'exercera à l'amiable entre les parties, et à défaut d'accord :
* une fin de semaine sur deux les semaines paires du samedi 9h30 au dimanche 20 heures, et le
mercredi des semaines impaires de 9h30 à 20 heures,
* pendant les vacances, les semaines paires du samedi 9h30 au mardi 20 heures,

il n'y a donc rien de prévu pour les vacances d'été dans le jugement donc c'est la partie vacance scolaire qui s'applique par défaut!!!

J'ai voulu proposé une solution à la maman pour cet été en lui accordant plus de jour avec réorganisation pour qu'elle puissent partir en vacance avec les enfants
Normalement elle à 16 jour pendant l'été fractionné. Je lui ai proposé 20jours dont 16 jour à la suite et 4 jours ensuite pour lui laissé pour partir en vacances avec les enfants. Refus de madame elle veux plus de jours encore. je lui ai dit soit ca soit je refuse car son droit de visite ne doit pas etre autant ouvert a cause de ces fait. Je fait un effort pour le partage. elle ne veux rien entendre!!!
Je lui ai dit alors on applique le jugement! et personne ne peux partir 15 jours en vacance avec les enfants!!! je ne veux pas lui accordé plus car sinon les juge pour quand nous allons repasser j'ai peur qu'ils disent regarder c'est possible qu'elle accueil les enfants plus longtemps sans souci!!!

Si son droit de visite est autant limité c'est qu'il y a eu maltraitance de la mamie sur les enfants avec qui elle habite actuellement.

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1 réponse
Bonjour,

Le jugement s'applique tel quel : les vacances d'été entrent dans le régime « vacances scolaires », sauf accord amiable.
Vous avez proposé plus que prévu : c'est juridiquement un geste facultatif, pas une obligation.
En cas de désaccord, retour strict au jugement = position sûre.
Accorder davantage peut être retenu plus tard comme preuve que l'élargissement est possible.
Si la situation évolue (conflit, sécurité), seule solution durable : saisir à nouveau le juge.

Donc : votre position est cohérente juridiquement.

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