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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Vacances d été
Sujet initié par Nath, il y a 2 heures - 236 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant un jugement rendu par le tribunal indiqué que le père bénéficie de la première moitié des vacances scolaires les années paires et inversement chez la mère. ( Nouveau jugement car la mère a demandé une garde exclusive et l a obtenir).
Au jugement de divorce, la mère avait obtenu le mois de juillet toutes les années.
Maintenant un nouveau jugement a été rendu suite à la garde exclusive et celle ci veut trouver un arrangement car elle veut continuer à bénéficier du mois de juin. J ai déjà répondu à deux reprises : non on se doit de respecter le jugement.
Maintenant, l un de mes enfants m envoie un SMS et me dit : "papa je ne comprends pas pourquoi on garderais pas les mêmes mois de vacances juillet chez maman et août chez toi ?"
Je vous ai réécris le message de mon enfant. Je connais mon enfant et à aucun moment , il n écrirait ce genre de message à moins qu il soit poussé par l autre parent
Que puis je faire ? Me rendre à la gendarmerie pour déposer plainte ?
Merci pour votre retour
Nath
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans votre situation, il n'y a pas lieu de déposer plainte.

Le fait que l'autre parent tente de proposer un arrangement ou que l'enfant relaie un message ne constitue pas une infraction.

Vous avez raison sur un point essentiel : tant qu'un jugement existe, il doit être respecté. Vous n'êtes pas obligé d'accepter un arrangement amiable si vous n'êtes pas d'accord.

Concernant le message de votre enfant, même s'il est influencé, cela ne suffit pas juridiquement pour parler de manipulation ou déposer plainte.

Ce que vous pouvez faire :
rester ferme sur l'application du jugement
garder les messages en preuve au cas où la situation se dégrade
et si des pressions ou non-respects apparaissent, saisir le juge aux affaires familiales

En résumé, restez sur le cadre légal actuel, sans engager de démarche pénale à ce stade.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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