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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Absence de conclusions 233
Sujet initié par Marjo.21, il y a 19 heures - 568 vues

Bonjour,

Une audience avait initialement été fixée en février, avec une injonction de conclure pour la partie adverse.

Entre-temps, un accord a finalement été trouvé entre les parties sur le principe du divorce. Dans ce cadre, il était envisagé de formaliser une acceptation du principe de la rupture du divorce, conformément à l'article 233 du Code civil, ainsi que de régulariser des déclarations d'acceptation. L'audience a donc été renvoyée au 14 avril, malgré l'injonction de conclure.

Or, à ce jour, aucune conclusion n'a été déposée et je reste sans nouvelle quant à la formalisation de l'accord initialement envisagé de la partie adverse.

Dans ce contexte, je m'interroge : que se passera-t-il si je n'ai aucune nouvelle d'ici le 14 avril ?
Le juge est-il susceptible de prononcer un nouveau renvoi, malgré une injonction de conclure déjà reportée une première fois ? Et si Monsieur ne conclut pas du tout et reste muet ?

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2 réponses
Bonjour

Le 14 avril, si rien n'a été signé ni déposé, le juge regardera surtout où en est la procédure.

Il peut accepter un nouveau renvoi si les deux avocats expliquent qu'un accord est encore possible, car la loi encourage les solutions amiables, mais il n'y est pas obligé : il peut aussi considérer que le délai pour conclure est dépassé et juger sur la seule base des écritures de la partie qui a conclu, ce qui revient à écarter les demandes de l'autre partie qui est restée silencieuse.

Le fait que l'acceptation du principe du divorce ait été envisagée ne produit aucun effet tant qu'aucun acte formel n'a été signé et remis au juge.

Concrètement, si Monsieur ne conclut pas et ne formalise pas l'accord, il prend le risque que le divorce soit tranché sans qu'il ait pu faire valoir ses demandes, tandis que vous, en respectant vos propres délais et en déposant vos conclusions, sécurisez votre situation et laissez au juge le choix entre un dernier renvoi ou un jugement.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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Bien à vous
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Xavier DAUSSE
il y a 4 heures
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