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Revision de loyer
Sujet initié par Sophie, il y a 2 semaines - 552 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur d'un bien loyé nu dont la date de révision est mai, et dont le trimestre de référence est T2. Etant donné que l'IRL ne sera pas publié avant début juillet, quand celui-ci sera publié, est-ce que je peux appliquer l'augmentation rétroactivement depuis mai ?

Cordialement,

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5 réponses
Bonjour

Non : pour un bail d'habitation, même si la clause de révision renvoie à un indice (IRL du 2e trimestre) qui n'est publié qu'après la « date de révision », la hausse ne peut s'appliquer qu'à partir du moment où vous la demandez au locataire, et non rétroactivement depuis mai.

En pratique, vous attendez la publication de l'IRL T2, vous calculez le nouveau loyer, puis vous le notifiez : le nouveau montant sera dû à compter de cette notification (et vous avez un an à partir de la date de révision pour le faire), mais vous ne pouvez pas réclamer de rattrapage pour la période déjà écoulée avant votre demande

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
il y a 2 semaines
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Non : pour les baux d'habitation, la loi prévoit que la hausse liée à la révision n'est due qu'à compter de la demande du bailleur, et non rétroactivement depuis la date « théorique » de révision

Concrètement, dès que l'IRL du 2ᵉ trimestre est publié, vous pouvez notifier au locataire le nouveau loyer calculé avec cet indice ; ce nouveau montant s'appliquera à partir du mois suivant votre demande (ou, au plus tôt, du mois en cours si vous réclamez un complément pour ce mois‑là et que le locataire l'accepte), mais vous ne pouvez pas exiger de rattrapage pour mai ou juin.

Si vous faites la demande en juillet après paiement du loyer, l'augmentation jouera en pratique à partir d'août.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 2 semaines
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Bonjour ,

Non, vous ne pouvez pas appliquer l'augmentation de loyer de manière rétroactive.

Selon la loi Alur (article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989), la révision de loyer ne prend effet qu'à la date de sa demande par le bailleur, et non à la date anniversaire prévue au bail. Si vous attendez la publication de l'indice du 2ème trimestre en juillet pour faire votre calcul, l'augmentation ne s'appliquera qu'à partir de votre notification au locataire en juillet.

Les loyers de mai et juin resteront inchangés et ne pourront pas être régularisés a posteriori.

De plus, sachez que vous disposez d'un délai d'un an après la date de révision pour agir ; passé ce délai, la révision pour l'année écoulée est définitivement perdue.

Pour optimiser votre rentabilité à l'avenir, il est souvent préférable d'utiliser l'indice T1 (publié en avril) s'il est mentionné dans votre bail, afin de pouvoir réviser dès le mois de mai sans attendre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Sophie
Merci m, j'ai bien compris que l'augmentation n'était pas rétroactive.
L'indice du t2 sera publié sans doute mi-juillet cependant le loyer de juillet aura déja été réglé, est-ce que par conséquent, l'augmentation ne sera applicable qu'en août?

Cdt
il y a 2 semaines
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L'augmentation ne sera effectivement applicable qu'au mois d'août si vous attendez la publication officielle de la mi-juillet pour envoyer votre demande.

En matière de révision de loyer, la loi est stricte : l'augmentation prend effet à la date de réception de la notification par le locataire (lettre recommandée ou remise en main propre contre récépissé).

Si le loyer de juillet est déjà payé au moment où le locataire reçoit votre courrier, vous ne pouvez pas lui réclamer de complément pour ce mois-là.

En revanche, si vous envoyez votre demande dès le 16 juillet, vous pourrez appliquer le nouveau montant dès le loyer du 1er août.

Pour gagner du temps, vous pouvez préparer votre courrier à l'avance et n'ajouter le chiffre exact de l'IRL qu'au moment de sa publication par l'INSEE.

Une révision tardive ne se rattrape jamais, chaque mois de retard est une perte définitive pour le bailleur.

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il y a 2 semaines
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