Recouvrement dettes ex conjoint

Sujet initié par TmpAlexia, il y a 6 heures - 139 vues

Bonjour

Vous pouvez demander le remboursement uniquement si vous prouvez que ces 20 000 € étaient des prêts ou des paiements faits pour son compte et non des "cadeaux" ou une simple aide dans la vie de couple. En droit, celui qui a l'argent est présumé en être propriétaire, et entre concubins les transferts d'argent sont souvent vus comme des dons, sauf si vous démontrez l'existence d'un prêt (par écrit, messages, mails, relevés bancaires, témoignages, etc.) ou d'une gestion d'affaires/enrichissement injustifié (par exemple, vous avez payé directement ses dettes importantes sans intention de lui faire un cadeau)

Si vous n'avez aucun écrit, vous pouvez parfois être autorisé à prouver par tout moyen en expliquant qu'il était moralement difficile de lui faire signer une reconnaissance de dette du fait de la relation de couple, mais les juges sont stricts et le simple concubinage ne suffit pas toujours

Concrètement, il faut rapidement réunir toutes les preuves possibles (relevés montrant les virements ou paiements pour elle, échanges où elle parle de "rembourser", attestations de proches) et consulter un avocat pour envisager une action en justice sur le fondement du prêt, de la gestion d'affaires ou, à défaut, de l'enrichissement injustifié, en gardant à l'esprit que sans éléments concrets, vos chances de récupération totale sont limitées.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE