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Pensions alimentaires: les 3 avantages du paiement direct

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr , Publié le 05/03/2019 à 11h58
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Si le non-paiement des pensions alimentaires a reculé depuis quelques années, il continue néanmoins de concerner de nombreux parents séparés. Au-delà de constituer une infraction pénale, le fait de ne pas payer les pensions dues au titre de l’entretien et de l’éducation de ses enfants contribue bien souvent à dégrader leurs conditions de vie. Heureusement, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour aider les parents concernés à récupérer les pensions qui leur sont dues. C’est le cas notamment du paiement direct, qui présente trois avantages spécifiques.

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Une mise en oeuvre facilitée, sans recours au juge

Le paiement direct bénéficie tout d’abord d’une procédure simple et accessible. En effet, dès le 1er mois d’impayé, vous pouvez demander sa mise en place et ce, sans avoir à ressaisir le juge. Il vous suffit de vous adresser à un huissier de justice ayant compétence pour agir au lieu du domicile de votre ex-conjoint, et de lui remettre l’acte exécutoire attestant de votre droit à pension. Il s’agira le plus souvent de votre convention ou de votre jugement de divorce.

L’huissier se chargera alors d’effectuer les formalités nécessaires pour qu’un tiers (l’employeur du parent débiteur, sa caisse d’allocation chômage, etc.) procède au versement des pensions. De plus, s’agissant du recouvrement d’une dette alimentaire, vous n’aurez en général pas à faire l’avance des frais.

Bon à savoir

Si vous désirez obtenir les coordonnées d’un huissier de justice, vous pouvez vous rendre sur l’annuaire en ligne de la Chambre nationale des huissiers.

Une meilleure garantie de paiement

Une fois mis en place, le paiement direct permet de recouvrir jusqu’à 6 mois d’arriérés. En plus de cela, il peut également être maintenu pour les versements à venir. Dans ce cas, le parent bénéficiaire des pensions dispose d’une meilleure garantie de paiement. En effet, les sommes qui lui sont dues lui sont alors versées directement par un tiers, souvent l’employeur du parent débiteur qui, sauf cas exceptionnel, dispose bien des ressources nécessaires et n’est pas en conflit avec lui. De plus, en cas de non-paiement, ce tiers peut voir sa responsabilité personnelle engagée, et être condamné à une peine d’amende. Il est donc relativement rare qu’il ne respecte pas son obligation.

Une possibilité de recouvrement par la CAF

Un autre avantage de la procédure de paiement direct est qu’elle peut être mise en place par la Caf ou la Msa du parent bénéficiaire, à sa demande. Il s’agit en effet d’une des facettes du dispositif national de garantie contre les impayés de pension alimentaire. Dans ce cas, elle permet de recouvrir les sommes à venir, mais également jusqu’à 24 mois d’arriérés.

Dans l’attente du recouvrement, le parent peut également, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique, l’allocation de soutien familial.

Conseil Pratique

Si vous souhaitez demander l’intervention de votre Caf afin de vous aider à recouvrir vos pensions alimentaires impayées, il vous suffit de lui adresser ce formulaire accompagné des pièces nécessaires.

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