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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

1ere demande de cni
Sujet initié par Daouda, il y a 3 heures - 154 vues

Bonjour,
Après le dépôt de ma demande en Septembre, mon dossier a fait l'objet d'une vérification approfondie.

En date du 7 novembre 2025, une démarche de vérification auprès des services extérieures à la préfecture a été engagée.

Par la suite, le 2 janvier 2026, il m'a été demandé de produire un certificat de nationalité française (CNF) et le dossier était en instance de traitement.

Cependant, mon dossier est repassé en cours d'instruction depuis le 4 mars 2026, sans que j'aie fourni ce CNF ni apporté de nouvel élément à cette date.

Je ne comprends pas les raisons de cette remise en instruction sans action de ma part.

Pouvez-vous m'indiquer à quoi cela peut correspondre et comment cette situation est généralement interprétée par l'administration ?

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4 réponses
Bonsoir

Le fait que votre dossier repasse en « cours d'instruction » sans action de votre part n'est pas forcément anormal : cela signifie en général que la préfecture ou le ministère a repris l'examen de votre demande, par exemple après avoir obtenu des vérifications extérieures, des pièces d'autres services, ou décidé de ne plus exiger le CNF comme préalable mais de vérifier votre nationalité, le certificat n'étant qu'un mode de preuve parmi d'autres et non un « titre » obligatoire de nationalité

L'administration dispose d'un pouvoir d'instruction propre : elle peut relancer l'examen, demander ou rechercher des informations complémentaires, ou corriger une orientation précédente du dossier, sans que vous ayez à intervenir

En pratique, ce changement de statut signifie simplement que votre demande est à nouveau étudiée et non qu'une décision défavorable est prise ; si vous voulez être fixé, vous pouvez écrire au service des naturalisations de votre préfecture pour demander où en est l'instruction et si la production d'un CNF est toujours exigée ou si d'autres justificatifs sont acceptés.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 3 heures
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Bonjour,

Le passage du statut "en instance" à "en cours d'instruction" sans que vous ayez fourni le CNF signifie généralement que l'administration a levé son blocage interne de manière autonome.

Il est probable que les vérifications extérieures lancées le 7 novembre (auprès du Service Central d'État Civil ou des archives) ont finalement confirmé votre filiation, rendant la production du CNF superflue.

C'est un signal positif : l'instructeur a désormais les éléments nécessaires pour valider votre nationalité et a repris le traitement actif de votre dossier. Dans cette phase, la préfecture finalise la vérification de la communauté de vie et l'absence de condamnations.

Ne pas avoir à fournir le CNF vous fait gagner plusieurs mois de procédure judiciaire. L'étape suivante devrait être la décision de recevabilité ou l'envoi du dossier au ministère pour enregistrement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 heures
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Daouda
C'est une 1ere demande de CNI
il y a 3 heures
SignalerRépondre
Le passage à l'instruction sans le CNF signifie que la mairie ou la préfecture a finalement obtenu la preuve de votre nationalité via ses propres vérifications internes (fichiers centraux ou archives).

C'est un excellent signe : l'administration n'a plus besoin de votre certificat pour valider votre identité et finalise désormais la fabrication de votre carte.

Votre dossier a simplement été débloqué après confirmation de vos droits par les services de l'État.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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