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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Succession suivie par un généalogiste
Sujet initié par may, il y a 1 jour - 478 vues

Bonjour,
J'ai signé un contrat de révélation chez un généalogiste ainsi que les procurations nécessaires au suivi d'une succession, le dossier est un peu compliqué. Je souhaitais avoir des informations afférentes à cette succession
et surtout en premier lieux, le nom du notaire qui a mandaté ce généalogiste, je n'obtiens pas de réponse à mes mails. Un avocat aura t'il plus de chance d'obtenir réponse à ma demande? Que dois-je faire?
Dans l'attente de vos conseils, je vous remercie.

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Bonjour,

Le généalogiste a une obligation d'information envers vous , et le nom du notaire ne peut vous être légalement caché une fois le contrat signé.

Un avocat aura effectivement beaucoup plus de poids car il pourra adresser une mise en demeure formelle invoquant votre droit d'accès au dossier et le risque de rétention indue d'informations.

Vous pouvez également contacter la Chambre des Généalogistes Professionnels si l'étude est adhérente, ou la Chambre des Notaires du département du défunt pour identifier l'officier ministériel chargé de la succession.

Sans réponse, l'avocat pourra même solliciter une ordonnance de référé pour contraindre le généalogiste à communiquer les coordonnées sous astreinte.

Ne restez pas dans le flou, car le généalogiste n'est qu'un mandataire et ne doit pas faire écran entre vous et le notaire.

Une simple lettre d'avocat suffit souvent à débloquer la situation en 48 heures.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
may
Bonjour Maitre,
Je vous remercie de votre réponse, je vais donc me renseigner pour solliciter un avocat et,
vous prie d'agréer Maitre mes salutations distin guées
il y a 6 heures
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