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Cpip qui ne repond pas
Sujet initié par Chris, il y a 2 mois - 1278 vues

Bonjour,

Condamné en première instance (date de dépôt effectuée), j'ai été détenu 9 semaines puis remis en liberté dans l'attente de mon appel prévu en mai. Entre-temps, j'ai reçu en février une convocation du Service pénitentiaire d'insertion et de probation pour un rendez-vous avec un CPIP.

Le jour même de la réception, j'ai immédiatement signalé mon impossibilité de m'y rendre pour raisons professionnelles (travailleur indépendant, clients prévus). Depuis : plusieurs messages vocaux (ligne directe sur répondeur), appel via le standard (mail transmis), ainsi qu'un e-mail de ma part — sans aucune réponse.

Que puis-je faire dans cette situation, étant donné mes démarches déjà effectuées et les conséquences professionnelles réelles en cas d'absence auprès de mes clients ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Bonjour,

L'absence de réponse du SPIP ne vaut pas dispense : une convocation judiciaire reste obligatoire et son non-respect pourrait être signalé au parquet ou à la cour d'appel, nuisant à votre image de réinsertion en mai.

Pour vous protéger, envoyez immédiatement un courrier recommandé avec AR au directeur du SPIP local, joignant vos justificatifs professionnels (devis, factures, planning) et la preuve de vos tentatives d'appels.

Ce document officiel sera votre seule garantie juridique en cas de reproche ultérieur pour "non-respect des obligations".

Parallèlement, informez votre avocat de cette situation pour qu'il puisse prévenir le magistrat instructeur ou le procureur de votre parfaite bonne foi et de votre volonté de collaborer malgré vos contraintes d'indépendant.

Ne restez pas sur de simples messages vocaux ou mails sans accusé de réception, car ils sont difficilement opposables en justice.

Une démarche écrite et tracée démontre que vous ne cherchez pas à vous soustraire à la justice, mais à concilier votre obligation avec votre activité économique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Vous devez impérativement maintenir le contact avec le SPIP.

En cas d'impossibilité, formalisez vos démarches par écrit (mail + courrier recommandé) en proposant un nouveau rendez-vous et en justifiant votre absence.

Sans réponse, conservez toutes les preuves de vos tentatives : cela vous protégera en cas de reproche.

Évitez toute absence non justifiée, car cela peut avoir des conséquences sur votre situation pénale.

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il y a 2 mois
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il y a 2 mois
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